La grande réforme longtemps attendue au Cameroun en matière de droit du numérique est amorcée. En ce moment, le public est invité à donner son avis sur plusieurs textes relatifs à la communication électronique, à l’accès et à l’interconnexion, à la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, au commerce et aux transactions, au e-government, la protection des données personnelles.
SIX AVANT-PROJETS DE LOIS
- l’avant-projet de loi sur les communications électroniques au Cameroun,
- l’avant-projet de loi relative à la cybersécurité et a la cybercriminalité,
- l’avant-projet de loi relatif au commerce électronique et aux transactions électroniques,
- l’avant-projet de la loi relative au e-government,
- l’avant-projet de loi relative au droit d’accès et d’utilisation relatif à l’information [publique] et à la transformation numérique de l’administration,
- l’avant-projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.
HUIT PROJETS DE DECRET
- Le projet de décret relatif au régime des activités de communications électroniques,
- le projet de décret relatif à l’accès et à l’interconnexion,
- le projet de décision l’autorité de régulation des communication électroniques (ARCE) relative au partage d’infrastructures et à l’itinérance internationale pour l’application des articles [83, 84, 85, 88 et 91 a 95] de la loi sur les communications électroniques au Cameroun,
- le projet de décret relatif aux échanges électroniques entre les administrations et entre les administrations et les usagers,
- le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale de l’e-gov « govtech »,
- le projet de décret pour l’application de la loi relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- le projet de décret relatif à la création et la mise en œuvre du portail « cameroun.data.gouv.cm »,
- le projet de décret modifiant le décret n°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale des technologie de l’information et de la communication.
Pour consulter tous ces textes en projet cliquez : Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC) (minpostel.gov.cm)
