Le Code du Marché Financier de la CEMAC s’assigne l’ambition modeste de permettre un rassemblement qui ne se prétend guère une codification ni officielle, ni officieuse, ni pleine, ni à droit constant…mais, une codification (s’il en est) privé, libre et sous l’aspect assumé de codification « compilation/Collection ».
CARACTERISTIQUES DE L’OUVRAGE
Cet ouvrage compilatif comporte notamment :
- Un recueil des textes relatifs à la règlementation du marché financier de la CEMAC post-fusion
- Publié le 30 octobre 2024
- Prix : 25.000 FCFA (Hors Taxes et Hors Frais d’Expédition à partir de Yaoundé - Cameroun)
- Pour un volume de 740 pages
- Comprenant :
- Une note introductive,
- Une note générale de droit des marchés financiers de l’Afrique Centrale
- Les actes additionnels, les Règlements, le Règlement Général de la COSUMAF, les instructions en vigueur (2022, 2023, 2024), les projets d’instructions en examen pour appréhender la vision du législateur, les lois nationales, les instructions de la Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun en matière de dématérialisation, etc…
- Les règles de droit financier relatives à l’Appel Public à l’Epargne, l’émission des titres financiers durables, l’émission des jetons numériques, l’émission des titres de finance islamiques (SUKUK), les règles d’agréments, la tarification, la titrisation, la notation, le Capital-investissements, le Crowdfunding, les OPCI et autres Fonds et Sociétés d’Investissement, la Tokenisation (RCA), les règles anti-Blanchiment des capitaux et financement du Terrorisme, La dématérialisation des titres financiers au Cameroun/Gabon, etc…
CONTACTS : +237 682421466 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A PROPOS DE L’AUTEUR :
Dr ZOGO Willy Stéphane, Fondateur et associé du Cabinet Droit Médias Finance basé au Cameroun. Expert des questions de droit financier et économique, il travaille sur la veille, le conseil et la formation des juristes et des financiers. Par ailleurs, il est chargé de cours à l’université de Yaoundé II. Conférencier, il a été accompagné sur ce projet éditorial pour les membres de son cabinet.
A PROPOS DU CABINET :
DROIT MEDIAS FINANCE SARL est un cabinet fondé en 2017 et basé au Cameroun et représenté en Afrique de l’Ouest. Son expertise porte sur le conseil, l’information et la formation en droit financier et économique en Afrique.
A PROPOS DE L’EQUIPE DU SECRETARIAT JURIDIQUE :
- NGO SOHNA Corinne, experte en droit et durabilité a particulièrement contribué au secrétariat technique.
- POUTH Jesus, Chargé de Projets de Droit Médias Finance a notamment contribué à la relecture de ce projet.
Octobre 2024.
Droit Médias Finance - Publications