Le 31 octobre 2017, le marché financier de l’Afrique Centrale a entamé sa mue depuis la décision de la Conférence des Chefs d’Etats d’engager la fusion de la BVMAC et de l’ex-DSX. Dans cette optique, la réglementation du marché financier a emboîté le pas avec une refonte totale. Pour les praticiens et les chercheurs, il était opportun de compulser les différents textes allant des actes additionnels aux instructions de la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF) en passant par les Règlements et du Conseil des Ministres de l’Union ou du Régulateur (la COSUMAF) qui fait œuvre règlementaire utile et ceci à un rythme qui n’a rien à envier aux places financières plus avancées.
Le Code du Marché Financier de la CEMAC qui est depuis le 15 mai dernier à sa deuxième édition actualisée, s’assigne l’ambition (modeste) de permettre un rassemblement qui ne se prétend guère une codification ni officielle, ni officieuse, ni pleine, ni à droit constant…mais, une codification (s’il en est) privé, libre et sous l’aspect assumé de codification « compilation/Collection ».
CARACTERISTIQUES DE L’OUVRAGE
Cet ouvrage compilatif comporte notamment, dans sa deuxième édition :
Un recueil des textes relatifs à la règlementation du marché financier de la CEMAC post-fusion
Publié le 30 octobre 2024 et réédité le 15 mai 2025.
Prix : 26.500 FCFA (Hors Taxes et Hors Frais d’Expédition à partir de Yaoundé - Cameroun)
Pour un volume de 712 pages
Comprenant :
Une note introductive,
Une note générale de droit des marchés financiers de l’Afrique Centrale
Les actes additionnels, les Règlements, le Règlement Général de la COSUMAF, plus de 30 instructions en vigueur (2022, 2023, 2024) de la COSUMAF, le Règlement général (Nouveau) de la BVMAC, les instructions de la Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun en matière de dématérialisation, etc…
Les règles de droit financier relatives à l’Appel Public à l’Epargne, l’émission des titres financiers durables, l’émission des jetons numériques, l’émission des titres de finance islamiques (SUKUK), les règles d’agréments, la tarification, la titrisation, la notation, le Capital-investissements, le Crowdfunding, les OPCI et autres Fonds et Sociétés d’Investissement, la Tokenisation (RCA), les règles anti-Blanchiment des capitaux et financement du Terrorisme, La dématérialisation des titres financiers au Cameroun/Gabon, etc…
CONTACTS : +237 682421466 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A PROPOS DE L’AUTEUR
Dr ZOGO Willy Stéphane, Fondateur et associé du Cabinet Droit Médias Finance basé au Cameroun. Expert des questions de droit financier et économique, il travaille sur la veille, le conseil et la formation des juristes et des financiers. Par ailleurs, il est chargé de cours à l’université de Yaoundé II. Conférencier, il a été accompagné sur ce projet éditorial pour les membres de son cabinet.
DROIT MEDIAS FINANCE SARL est un cabinet fondé en 2017 et basé au Cameroun et représenté en Afrique de l’Ouest. Son expertise porte sur le conseil, l’information et la formation en droit financier et économique en Afrique.
Le secrétariat juridique a été assuré par NGO SOHNA Corine, experte en droit et durabilité a particulièrement contribué au secrétariat technique et POUTH Jesus, Chargé de Projets de Droit Médias Finance a notamment contribué à la relecture de ce projet.
Le 31 octobre 2017, le marché financier de l’Afrique Centrale a entamé sa mue depuis la décision de la Conférence des Chefs d’Etats d’engager la fusion de la BVMAC et de l’ex-DSX. Dans cette optique, la réglementation du marché financier a emboîté le pas avec une refonte totale. Pour les praticiens et les chercheurs, il était opportun de compulser les différents textes allant des actes additionnels aux instructions de la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF) en passant par les Règlements et du Conseil des Ministres de l’Union ou du Régulateur (la COSUMAF) qui fait œuvre règlementaire utile et ceci à un rythme qui n’a rien à envier aux places financières plus avancées.
Le Code du Marché Financier de la CEMAC qui est depuis le 15 mai dernier à sa deuxième édition actualisée, s’assigne l’ambition (modeste) de permettre un rassemblement qui ne se prétend guère une codification ni officielle, ni officieuse, ni pleine, ni à droit constant…mais, une codification (s’il en est) privé, libre et sous l’aspect assumé de codification « compilation/Collection ».
CARACTERISTIQUES DE L’OUVRAGE
Cet ouvrage compilatif comporte notamment, dans sa deuxième édition :
Un recueil des textes relatifs à la règlementation du marché financier de la CEMAC post-fusion
Publié le 30 octobre 2024 et réédité le 15 mai 2025.
Prix : 26.500 FCFA (Hors Taxes et Hors Frais d’Expédition à partir de Yaoundé - Cameroun)
Pour un volume de 712 pages
Comprenant :
Une note introductive,
Une note générale de droit des marchés financiers de l’Afrique Centrale
Les actes additionnels, les Règlements, le Règlement Général de la COSUMAF, plus de 30 instructions en vigueur (2022, 2023, 2024) de la COSUMAF, le Règlement général (Nouveau) de la BVMAC, les instructions de la Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun en matière de dématérialisation, etc…
Les règles de droit financier relatives à l’Appel Public à l’Epargne, l’émission des titres financiers durables, l’émission des jetons numériques, l’émission des titres de finance islamiques (SUKUK), les règles d’agréments, la tarification, la titrisation, la notation, le Capital-investissements, le Crowdfunding, les OPCI et autres Fonds et Sociétés d’Investissement, la Tokenisation (RCA), les règles anti-Blanchiment des capitaux et financement du Terrorisme, La dématérialisation des titres financiers au Cameroun/Gabon, etc…
CONTACTS : +237 682421466 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A PROPOS DE L’AUTEUR
Dr ZOGO Willy Stéphane, Fondateur et associé du Cabinet Droit Médias Finance basé au Cameroun. Expert des questions de droit financier et économique, il travaille sur la veille, le conseil et la formation des juristes et des financiers. Par ailleurs, il est chargé de cours à l’université de Yaoundé II. Conférencier, il a été accompagné sur ce projet éditorial pour les membres de son cabinet.
DROIT MEDIAS FINANCE SARL est un cabinet fondé en 2017 et basé au Cameroun et représenté en Afrique de l’Ouest. Son expertise porte sur le conseil, l’information et la formation en droit financier et économique en Afrique.
Le secrétariat juridique a été assuré par NGO SOHNA Corine, experte en droit et durabilité a particulièrement contribué au secrétariat technique et POUTH Jesus, Chargé de Projets de Droit Médias Finance a notamment contribué à la relecture de ce projet.
