Par Dr ZOGO Willy Stéphane, l'auteur
Depuis le 31 octobre 2017, le marché financier de l’Afrique Centrale est en pleine mutation, amorcée par la décision de la Conférence des Chefs d’État de fusionner la BVMAC et l’ex-DSX. Cette dynamique s’est accompagnée d’une refonte complète de la réglementation, menée à un rythme soutenu par le régulateur, la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF), et les institutions de l’Union.
Pour les praticiens du droit, les professionnels de la finance et les chercheurs, il est devenu essentiel de disposer d’un outil rassemblant l’ensemble des textes, des actes additionnels aux instructions de la COSUMAF, en passant par les règlements du Conseil des Ministres. C’est dans cette optique que s’inscrit le Code du Marché Financier de la CEMAC, dont la 3e édition est désormais disponible.
Cette nouvelle édition se présente comme une compilation/collection libre et privée, qui ne se veut pas une codification officielle, mais un outil de travail exhaustif et pratique, rassemblant la production réglementaire et législative la plus récente.
CARACTÉRISTIQUES DE L’OUVRAGE (3E ÉDITION)
Cette nouvelle édition se distingue par une mise à jour complète et une augmentation significative de son contenu, intégrant les évolutions majeures du secteur.
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Un contenu exhaustif : Plus de 1100 pages rassemblant les textes essentiels du marché financier de la CEMAC post-fusion.
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Une mise à jour intégrale : L’ouvrage inclut les textes les plus récents en matière de blanchiment de capitaux, d’inscription en compte, de tokenisation, de liquidation, ainsi que près de 50 instructions actualisées de la COSUMAF.
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Précision juridique accrue : Une édition revue, augmentée et corrigée pour une meilleure rigueur juridique.
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Prix : 29 900 FCFA (Hors Taxes et Hors Frais d’Expédition à partir de Yaoundé - Cameroun)
AU SOMMAIRE DE CETTE ÉDITION
Le lecteur trouvera dans cette compilation une structure claire incluant :
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Une note introductive et une note générale sur le droit des marchés financiers en Afrique Centrale.
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Les actes additionnels, les règlements et le Règlement Général de la COSUMAF.
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Près de 50 instructions en vigueur de la COSUMAF (actualisées).
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Le Règlement Général (Nouveau) de la BVMAC.
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Les règles de droit financier couvrant des domaines variés : Appel Public à l’Épargne, émission de titres financiers durables, émission de jetons numériques, finance islamique (SUKUK), règles d’agrément, tarification, titrisation, notation, capital-investissement, crowdfunding, OPCI, tokenisation, et les règles anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme (LAB/FT).
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Les instructions relatives à la dématérialisation des titres financiers au Cameroun et au Gabon.
À PROPOS DE L’AUTEUR ET DU CABINET
Le Dr ZOGO Willy Stéphane, auteur principal, est titulaire d’un Doctorat PhD en droit de l’Université de Yaoundé II-Soa. Gérant et fondateur de Droit Médias Finance (DMF) , il est une référence dans le conseil, la formation et l’actualité en droit financier et bancaire en Afrique francophone. Il est également conférencier et chargé de cours à l’université.
DROIT MEDIAS FINANCE SARL, cabinet fondé en 2017 et basé au Cameroun, a coordonné ce projet éditorial. Le secrétariat juridique a été assuré par NGO SOHNA Corine, experte en droit et durabilité, avec le concours de POUTH Jesus, Chargé de Projets et AYANGMA Aimé R. Chargé de Projets pour la relecture.
ACQUISITION ET CONTACTS
Pour acquérir cet ouvrage de référence :
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Site Web : www.droitmediasfinance.com
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Email :
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Téléphone : +237 682421466 / +237 694402022
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