RCA : L’assemblée nationale a examiné un projet de loi de finance rectificative redimensionné à 292,77 milliards de FCFA


Par Jesus POUTH |


Le ministre centrafricain Hervé Ndoba, en charge des finances et du Budget,  a présenté lundi 14 octobre 2024 aux députés de la nation, le projet de loi de finances rectificative 2024 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 292,77 milliards de FCFA contre 291,84 milliards de FCFA initialement.

Le membre du gouvernement a présenté les grands axes du projet de loi de finance rectificative en séance plénière de la session extraordinaire de l’assemblée nationale centrafricaine présidée par le très honorable Simplice Mathieu Sarandji.

LES CHIFFRES CARACTÉRISTIQUES

La nouvelle enveloppe budgétaire  redimensionnée à 292,77 milliards de FCFA, en examen à la représentation nationale se décompose en deux principales catégories : ressources propres et ressources extérieures. 

Les ressources propres dont le montant s’élève à 162,5 milliards de FCFA sont réparties par régie de la manière suivante : Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects : 67,5 milliards de FCFA ; Direction Générale des Impôts et des Domaines : 65,5 milliards de FCFA ; Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : 29,5 milliards de FCFA, à en croire la présentation du ministre des finances. 

Et d’ajouter, les ressources extérieures sont estimées à 130,27 milliards de FCFA, en baisse de 0,81%, par rapport à la loi de finances initiale. Cette situation trouve son explication dans la baisse des dons projets de 91,64 à 90,96 milliards de FCFA et des emprunts de 6,5 à 5,91 milliards de FCFA.

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Cependant, évaluées à 322,59 milliards de FCFA, les charges totales  ont connu une augmentation apprend-on de l’ordre de 0,78% et se décomposent de la manière suivante : Dépenses primaires : 210,48 milliards de FCFA ; Dépenses d’investissement : 112,75 milliards de FCFA ; Charges financières : 15,23 milliards de  FCFA.

Les ressources de trésorerie enregistrent une réduction de 25,00%, passant de 200 à 150 milliards de FCFA, tandis que les charges de trésorerie passent de 58,76 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale à 97,85 milliards de FCFA, soit une hausse de 66,54%.

L’OPPORTUNITE

D’après le gouvernement centrafricain par la voix de son ministre des finances et du budget, cette révision du budget de l’Etat s’appuie trois faits majeurs à savoir : la nécessité de prendre en compte les financements extérieurs dont les conventions ont été signées après la promulgation de la Loi des Finances initiale 2024; l‘inscription des nouvelles dispositions relatives aux ressources domestiques ainsi que la nécessité de renflouer les crédits de certaines lignes budgétaires sensibles. Ainsi les grandes lignes de l'équilibre budgétaire ont été bouleversées par l’évolution de la conjoncture économique nationale et internationale. Les ressources publiques collectées s’étant écartées des prévisions de la loi de finances initiale, les pouvoirs publics n’ont eu d’autres choix avec ce changement intervenu dans le contexte macroéconomique du pays, que de soumettre à l'examen des élus du peuple, une loi de finances rectificative. Ceci, conformément à l'article 50 de la Loi Organique n° 018-13, relative aux Lois de Finances en République Centrafricaine.

Par ailleurs Bangui s’est engagé au titre de l’exercice budgétaire 2024, à mobiliser les recettes intérieures à hauteur de 160,5 milliards de FCFA, à contenir le déficit primaire intérieur à 47,5 milliards de FCFA et à privilégier les dépenses en faveur des secteurs sociaux, pour un montant total d’au moins 22 milliards de FCFA. Ces engagements pris dans le cadre du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC), s’ils ne sont pas tenus, pourraient conduire à une suspension des appuis budgétaires attendus d’ici la fin de l’année de nos partenaires traditionnels, à savoir la Banque mondiale, le FMI et la Banque Africaine de Développement.

De ces prévisions on retient somme toute que, le solde global est déficitaire de 29,82 milliards de FCFA, ce qui représente 1,7% du PIB contre 1,6% dans le budget initial. Quant au solde primaire, il est déficitaire de 47,98 milliards de FCFA, ce qui correspond à 2,7% du PIB. Le gouvernement admet la capacité limitée de l’Etat à faire face au remboursement de la dette publique, et s’engage résolument à mobiliser davantage les ressources domestiques et à maîtriser dans la mesure du possible, les dépenses publiques.