Le thème choisi pour débattre pendant 3 jours à Yaoundé est le suivant "plateformes numériques : enjeux et défis réglementaires pour le Cameroun". Pour souligner l’importance de cet atelier, la ministre des postes et télécommunications a nommément été à l’ouverture des travaux des experts de son département et des autres acteurs et co-régulateurs à l’instar de l’Agence de Régulation des Télécommunications, de Camtel, du Ministère des transports, du ministère du commerce ou encore du ministère des petites et moyennes entreprises ou encore le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et des associations de protection des consommateurs.
A l’ouverture, la Minpostel, Minette Libom Li Likeng a expliqué qu’« Il est important que le ministère des postes et télécommunications, qui est l’expert du gouvernement en matière des TIC, aborde le sujet pour que nous fassions comprendre aux autres administrations, qu’à l’ère du développement des activités du numérique, la corégulation est incontournable ». Très attendue en tant que voix de l’Etat camerounais, la ministre a pu indiquer par ailleurs qu’« un service digitale impacte, plusieurs autres secteurs. Parce que, vous voyez le service, je commande le taxi, mais, vous ne voyez pas ce que l’on fait de vos données ? Votre sécurité et le fisc ? Comment est-ce que le Cameroun va bénéficier des dividendes du numérique ? Comment on va les taxer ? Si on taxe de façon traditionnelle, on va tuer l’innovation, et si on ne se prépare pas, eux ils vont se faire de l’argent sur la tête du Cameroun ».
LOIS INADAPTEES ET NOUVELLES POSSIBILITES DE REGULATION
Alors que le pays s’est mis au niveau de la fibre optique et connecte ses populations au monde, toutes les innovations ne sont pas forcément libres d’être déployées. A preuve, YANGO a fait les frais du manque de clarté qui prévaut actuellement entre les régulateurs, les lois applicables et les autorités.
Il y’a justement quelques mois, cette plateforme numérique a écopé d’une suspension de l’un des co-régulateurs, le ministère des transports. Ce dernier le considère comme un transporteur et l’autre se refuse ce titre. A ce titre, la ministre des télécoms a insisté sur le fait que « cet atelier est très important, parce qu’il va permettre de résoudre un des défis qui se présente au Cameroun à l’ère où l’économie numérique est en train de se développer dans tous les secteurs et c’est le cas de l’activité de transport », l’idée étant que le Cameroun ne doit « pas tuer l’innovation, il faut l’encadrer. On n’invente pas la roue, dans d’autres pays ça se passe comme ça » indique la ministre qui est la tutelle de l’ART.
BACS A SABLE OU SANDBOX REGLEMENTAIRE
Plusieurs propositions ont été citées comme pouvant permettre de mieux encadrer la plateformisation croissante dans le pays. Le bac à sable a été invoqué avec insistance à côté de l’encadrement fondée sur les risques et celles basées sur les résultats (avec comme sous-bassement les données déjà collectées). Pour plusieurs experts réunis à Yaoundé, il faut créer de nouveaux régulateurs, ainsi l’ART a été indéxée comme devant fort probablement changer de dénomination tant le monde est passé des Télécoms au numérique. L’idée étant que l’ART ne se contente plus d’imposer mais aussi envisage de collaborer.
Il est en outre ressorti de ses échanges pratiques que le Cameroun doit penser ses bacs-à-sables pour la plateformisation selon les secteurs d’activités ciblés. Par ailleurs, dans le domaine des transports, les experts sont d’avis que YANGO et ON-GO sont déjà sur le terrain et donc, ont déjà dépassé la phase des tests. La régulation camerounaise doit ainsi s’adapter. A ce titre, le Cameroun doit tenir ainsi compte de ce que les plateformes sont régies par des algorithmes, ainsi il faut comprendre le fonctionnement de celles-ci afin de réaliser une régulation adéquate.
En outre, les experts ont fait état de ce que les opérateurs de plateformes de service devront avoir leur règlement et un statut particulier qui devra lui-même prendre en compte les plateformes dans tous les secteurs économiques au Cameroun.
Les choses sont ainsi appelées à changer. Si au départ, il a demandé à YANGO de passer par l’ART avant de débuter ses activités, la suspension par le Ministère des transports démontre qu’au fil des choses, la réglementation doit suivre. Avec elle, la régulation devrait pouvoir être minimale, puis préventive légère et avant de se muer en régulation préventive. Au bout d’analyse, les échanges ont permis d’évoquer les nuances entre la régulation horizontale ( économie numérique) et celle verticale ( régulation collaborative).