C'est depuis le 13 février 2023 que l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART), par le biais de son Directeur Général, s’est fendue d’une sortie incisive. Le régulateur a donc informé le public que, dans le cadre de ses missions de régulation du secteur des télécommunications et au vu de la dégradation persistante de la qualité des services de communications électroniques au Cameroun, qu’il a mené des contrôles de performances des réseaux des 4 opérateurs concessionnaires.

A ce titre, MTN Cameroon, ORANGE Cameroun, VIETTEL et CAMTEL ont subi en fin 2022 des contrôles à l’occasion desquels 13 mises en demeure ont été servies à ces opérateurs et celles-ci étaient assorties d'un délai pour la mise en œuvre des mesures correctives.

SANCTIONS POUVANT ALLER JUSQU'AU RETRAIT D'AGREMENT

En fait, les manquements décriés ont été pointé du doigt par la tutelle de l’ART, à savoir, le Ministre des Postes et Télécommunications que depuis le 13 décembre 2022, à la faveur d’une rencontre sur la qualité de service des communications électroniques. A cette rencontre où étaient présents les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile, CAMTEL, MTN et ORANGE se sont engagés à mener des actions prioritaires pour remédier aux défaillances relevées. Ils ont pris un engagement de mobiliser un investissement cumulé de l'ordre de 156 milliards en 2023 pour l'extension de la couverture réseau et l'amélioration de la qualité de service.

Pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cet engagement, l'ART a par exemple organisé les 19 et 31 janvier 2023 à Yaoundé, des séances de travail avec les dirigeants de MTN et d'ORANGE pour s'approprier leurs plans d'actions de l'exercice 2023 visant à résoudre les problèmes de Qualité de service des communications électroniques. « Au terme de ces rencontres, l'ART a enjoint les opérateurs MTN Cameroon et ORANGE Cameroun de mener des travaux d'optimisation des performances de leurs réseaux de téléphonie mobile 2G/3G/4G dans plusieurs sites stratégiques, Les travaux y afférents sont d'ailleurs en cours d'exécution à Yaoundé et dans d'autres villes » explique le régulateur.

Celui-ci a d’ailleurs commis des équipes de contrôle technique pluridisciplinaire, depuis lors, pour procéder à des contrôles de performances des réseaux de téléphonie mobile en corrélation avec les indicateurs de performances contenus dans les cahiers de charges. Ces contrôles constituent des préalables à la prise des décisions de sanctions.

L’ART n’a pas hésité à indiquer qu'en cas de manquements répétés, les résultats de ces contrôles devraient engendrer des sanctions prévues par la règlementation. MTN, Orange et autres risquent des sanctions pécuniaires, des réductions de durée de la concession ou encore la proposition de retrait de la concession par l’autorité compétente.