Le Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, avec l’appui du Comité Régional de Normalisation Financière et en considérant la migration mondiale de la Communauté Financière Internationale à la norme ISO 20022, lance la CEMAC dans un arrimage aux standards et meilleures pratiques en matière de systèmes de paiement avec des retombées devant garantir la continuité de l'interopérabilité des systèmes de paiement de la CEMAC avec le reste de la Communauté financière internationale.
VARIANTE DE LA CEMAC
D’entrée, le texte institue dans les systèmes de paiement de la CEMAC la norme ISO 20022 sous la variante ISO Accelerator Pack en abrégé « IAP ». Par ailleurs, cette instruction s'applique à tous les assujettis du système financier de la CEMAC dont les plateformes de paiement interagissent avec les systèmes de paiement et de règlement gérés par la BEAC, le système de règlement brut en temps réel RTGS dénommé SYGMA (Système de Gros Montants Automatisé) et SYSTAC2.
Sont notamment concernés, les participants aux systèmes de la Banque Centrale que sont :
- Établissements de crédit ;
- Établissements de microfinance ;
- Établissements de paiement ;
- Gestionnaires de système de paiement interbancaire autorisés par la Banque Centrale (BEAC)
- Trésors Publics ;
- Servies Financiers d’Administrations Postales Nationales ;
- Institutions financières.
Les formats des messages BEAC de la norme ISO 20022 se présentent comme suit : - règles du Cross Border Payments Reporting Plus (CBPR+) de SWIFT pour I. flux internationaux ; - règles BEAC SYGMA IS020022 de SYGMA pour les flux domestiques de gros monta. ; - règles BEAC SYSTAC IS020022 de SYSTAC 2 pour les flux domestiques de détails.
Au final, les assujettis du système financier de la CEMAC doivent prendre des dispositions nécessaires pour la mise en conformité de leurs processus avec les formats édictés par la présente Instruction conformément au calendrier régional de la migration. A cet effet, ils respectent les spécifications techniques prescrites par la Banque Centrale dont les équipes en charge des projets SYSTAC2 et SYGMA VI apporteront le support technique aux participants dans le cadre de la migration à ISO 20022.