Ce séminaire s’inscrit dans le cadre du projet Pro REI organisé par le GIZ sous la tutelle Ministère du Commerce de Cote d’Ivoire, dans le but de renforcer les capacités des opérateurs économiques pour un règlement efficace de leurs litiges.

La session a été ouverte par Lakoun Ouattara, Directeur General de l’ARTCI qui a souligné l’importance de ces modes alternatifs pour un cadre juridique stable. L’ARTCI était également représentée par Ahmed Sako, membre du conseil de régulation de l’ARTCI, et d’autres participants à savoir Mamadou Diakité, Secrétaire Général de la CACI ainsi que les représentants du GIZ et du Ministère du Commerce.

Rappelons que l’ARTCI conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n°2013-0450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel a pour mission de participer aux activités de recherche scientifique, de formation et d’étude en rapport avec la protection des données à caractère personnel, et d’une manière générale, les libertés et la vie privée. A cet effet ce séminaire de formation découle directement de cette mission de l’autorité ivoirienne de protection des données.

En rappel, les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) sont des procédures amiables pour résoudre un conflit sans passer par les tribunaux. Ces modes incluent concrètement, la négociation, la médiation, la conciliation (judiciaire ou conventionnelle), l'arbitrage et la procédure participative avec pour but de trouver des solutions plus rapides, moins coûteuses et plus humaines, et une tentative préalable de règlement amiable est parfois obligatoire avant de saisir la justice.