Selon les responsables en charge du dossier au niveau de la CEMAC, notamment Son Excellence Monsieur Fulgence LIKASSI-BOKAMBA, Commissaire en charge de la Bonne Gouvernance, la rencontre de Bangui en RCA a été « une étape essentielle dans la démarche commune visant à doter la CEMAC d'un Code Minier communautaire harmonisé ». L’ouverture des travaux de l’Atelier Régional de Relecture et de Pré-validation de l’Avant-Projet du Code Minier Communautaire s'est faite dans un contexte où le projet est présenté comme en parfaite cohérence avec le Programme Économique Régional (PER) de la CEMAC et notamment son axe stratégique dédié à la « Bonne Gouvernance et à l’environnement des affaires ».

Dès lors pendant 5 jours, du 03 au 07 février 2025 à Bangui, en République centrafricaine,  selon le compte rendu officiel, les experts nationaux et ceux de la Commission de la CEMAC, à savoir : du Département de l’Education, de la Recherche et du Développement Social charge des Droits de l’Homme et de la Bonne gouvernance (DERDS) porteur du projet, ainsi que du Département des Infrastructures et du Développement Durable (DIDD), ont procédé à la relecture approfondie et minutieuse de l'avant-projet du Code, à l’identification et l’analyse des points de convergence et de divergence, tout en tenant compte des aspects transversaux, et y intégrant les contributions proposées par l’ensemble des participants.

MINES ET REGLEMENTATION DES CHANGES DE LA CEMAC

Dans les faits, l’atelier de relecture aura permis aux experts de se pencher sur quelques concepts pertinents qui ont été adoptés, notamment :

• L'harmonisation des législations nationales minières : elle est cruciale pour créer un environnement d'investissement attractif et garantir une gestion transparente du secteur minier. Elle permettra aussi de favoriser la mise en œuvre de la Vision Minière Africaine (VMA) adoptée par l’Union Africaine en 2009 ;

• La Gouvernance, la transparence et la redevabilité : Le projet de Code Minier Communautaire énonce les principes visant à améliorer la gouvernance du secteur minier, notamment en assurant la transparence des procédures et la redevabilité des acteurs afin d’éviter la fraude....

• L’artisanat du secteur minier : Un encadrement des activités artisanales est désormais prévu dans le projet de Code minier communautaire, afin de permettre à nos États d’organiser l’exploitation des mines à l’échelle artisanale et favoriser le développement organisé des populations qui y travaillent ;

• Les questions environnementales : Le projet de Code intègre des dispositions relatives à la protection de l'environnement, à la prise en compte des impacts environnementaux et socio-économiques ;

• La réglementation de la BEAC : des dispositions relatives à la réglementation de changes édictée par la BEAC ont été intégrées dans l'avant-projet de Code.

Deux principales recommandations ont été formulées, la première concerne l’élaboration d’un projet de modèle type de conventions de recherche et d’exploitation. La seconde souligne la nécessité pour la Commission de la CEMAC, d’adopter après le Code Minier Communautaire, un texte spécifique communautaire sur les carrières, après une collecte des données par pays y relative. 

Il est important de souligner que cet atelier régional qui s’inscrit dans la continuité des travaux relancés en avril 2024 à Brazzaville, puis en juillet 2024 à Riaba et Malabo, marque une étape importante dans le processus de finalisation de ce projet qui enregistre ainsi une avancée significative.

A lire aussi : CAMEROUN : Le code minier en cours de révision : ce qui va changer !