La rentrée incluant le démarrage des enseignements est fixée au lundi 16 septembre 2024. C’est donc parti pour le Diplôme de Spécialité en Droit OHADA, en abrégé DS-OHADA, qui se veut être un diplôme de spécialisation en droit des affaires et équivalent du Diplôme de Master 2. Selon l’ERSUMA, il a pour objet de préparer à l'insertion ou à la promotion professionnelle par le renforcement des capacités dans des domaines spécifiques du Droit des affaires issues de I'OHADA.

ADMISSION

Le DS-OHADA est ouvert à toute personne titulaire d'un Master en droit ou d'au moins 60 crédits d'un Master en Droit ; d'une Maîtrise en droit ou d'un Master ou d'une Maîtrise dans un domaine compatible avec celui de la formation. L'admission se fait par test ou examen de dossier et le cursus du DS-OHADA se déroule en plusieurs modules compensables pour un volume horaire total de 1200 heures. La formation est dispensée en présentiel et à distance.

Les activités pédagogiques proposées devraient prendre la forme de cours, de conférences, de séminaires, de travaux dirigés, de travaux pratiques et de stages.

CERTIFICATION EN ARBITRAGE ET MEDIATION

Dans le même sens, le Certificat en Arbitrage OHADA (CAO) et le Certificat en Médiation OHADA (CMO) sont lancés et sont ouverts à toute personne titulaire d'au moins d'un diplôme de Licence ou équivalent. Ce sont des formations de spécialisation et de renforcement de capacités dans les domaines de l'arbitrage et de la médiation pour les arbitres, médiateurs et gestionnaires d'institution d'arbitrage et de médiation. Elles sont organisées dans les mêmes conditions de réalisation que le DS-OHADA mais avec un volume horaire total de 600 heures.

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Comme atout majeur, le Diplôme de Spécialité en Droit OHADA, le Certificat d'Arbitrage OHADA et le Certificat de Médiation OHADA délivrés aux auditeurs sont signés par le Directeur Général et le Secrétaire Permanent de I'OHADA.

Si la cérémonie officielle de remise des diplômes est annoncée en 2025 à Ndjamena (Tchad) en marge des activités du Conseil des Ministres de l'OHADA, les formations présentielles se font au siège de l'ERSUMA, Porto-Novo - Bénin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobè.

En rappel, ce diplôme professionnel OHADA va intervenir à la suite de la création par les universités Paris II Assas et Paris XIII du premier diplôme d’université dédié au droit OHADA en 2014, le  diplôme DIU Juriste OHADA qui est également accessible en ligne.