Désormais, le Centre d’Arbitrage du GICAM (CAG) change de dénomination. Le CAG devient le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM (CMAG). L’explication donnée par cette institution dont le comité permanent est présidé par l’avocate Me Marie-Andrée Ngwe (photo), se trouve dans l’évolution récente du droit OHADA. En effet, les changements opérés ou en cours sont corrélés à l’adoption des Actes uniformes OHADA relatifs à l’arbitrage et à la médiation en 2017.

L’ère obligatoire de la médiation au sens OHADA

Si l’on prend appui sur le Règlement d’arbitrage du CAG, on se rend compte qu’il a été adopté le 20 novembre 1998 puis révisé le 10 décembre 2013. Dans le même temps, le 23 novembre 2017, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA a été reformé à Conakry en Guinée. De plus, aux mêmes date et lieu, un Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) a vu le jour.

Pour toutes ces raisons, l’institution d’arbitrage du GICAM devait se mettre à jour. D’où la nécessité de mettre en place ou en phase avec le droit communautaire : un nouveau règlement d’arbitrage, un nouveau règlement de médiation ou encore un nouveau règlement intérieur.

Notons qu’en la matière, le CMAG opère essentiellement sur l’arbitrage commercial et d’investissement, la médiation et, peut intervenir comme autorité de proposition ou de nomination en matière d’arbitrage ad hoc. Toute chose qui force à réétablir la différence entre un arbitrage institutionnel (porté par une institution comme le CMAG) et l’arbitrage ad hoc (qui est repose sur un ou des arbitres qui n’officient pas sous l’égide d’une institution).

Pour être complet, il faut distinguer l’arbitrage de la médiation. L’arbitrage désigne une procédure dans laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. A l’opposé, le terme« médiation» désigne tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel  les  parties  demandent  à  un  tiers « le médiateur »  de  les  aider  à  parvenir  à  un  règlement amiable  d’un  litige,  d’un  rapport  conflictuel  ou  d’un  désaccord  le « différend  », découlant  d’un  rapport juridique,  contractuel  ou  autre  ou  lié  à  un  tel rapport,  impliquant  des  personnes  physiques  ou  morales,  y  compris  des  entités publiques ou des Etats (Article 1er de l’AUM).

Formation

Pour informer le public des évolutions en matière de règlement alternatif de litiges par le GICAM, une conférence de présentation se tient le jeudi 07 novembre 2019 à 18 heures à la salle de conférence André SIAKA, au siège du GICAM. Elle sera présidée par, Monsieur Célestin Tawamba président du GICAM et président du Conseil Supérieur du CMAG. Il sera en présence notamment des membres du Comité Permanent, Me Marie-Andrée Ngwe, la présidente, Bernard Bekoyol, Tatyana Eldin, du Pr Henri Désiré Modi koko Bebey, ou encore de Côme Tienta.

Le terme« médiation» désigne tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel  les  parties  demandent  à  un  tiers « le médiateur »  de  les  aider  à  parvenir  à  un  règlement amiable  d’un  litige,  d’un  rapport  conflictuel  ou  d’un  désaccord  le « différend  », découlant  d’un  rapport juridique,  contractuel  ou  autre  ou  lié  à  un  tel rapport,  impliquant  des  personnes  physiques  ou  morales,  y  compris  des  entités publiques ou des Etats .

(Article 1er de l’AUM)

En plus de la conférence, un Atelier suivra sur l’appropriation des nouveaux textes du CMAG. L’animation sera assurée par Me Olivier Cuperlier du Barreau de Paris, Me Martial Koffi Akakpo, du Barreau du Togo et du Dr Achille Ngwanza, arbitre du CMAG.

En dernière analyse, il est à relever que le Centre d’arbitrage du GICAM a été créé en 1998 pour permettre aux acteurs économiques de régler leurs différends commerciaux sans passer devant un tribunal et gagner du temps et de la discrétion.

Willy Stéphane ZOGO