Depuis son entrée en activité en 1972, la BEAC revendique une coutume de renouvellement chaque 10 ans au moins de la gamme complète de ses billets. Il en a été ainsi avec la première gamme qui a été créée en 1972, de la seconde créée en 1982, et la dernière en date, en 1992 et il en sera de même pour la gamme lancée en 2002.
DEMONETISATION DE LA GAMME DE 1992 ET NON DE LA GAMME DE 2002
Depuis le 16 février 2023, un communiqué dénommé "note d'information sur la démonétisation de la gamme de billets BEAC type 1992" a été rendu public. Son contenu est le suivant : " La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) rappelle au public conformément aux Résolutions de ses instances décisionelles [ Son conseil d'administration en l'occurence NDLR] du 07 novembre 2022 que les billets de la gamme BEAC type 1992 seront démonétisés et par conséquent privés du cours légal et du pouvoir libératoire sur l'ensemble du territoire de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) à compter du 1* mars 2023 suivant les modalités ci-après :
- du 1 er mars au 31 mai 2023, soit pendant un délai de 03 mois, ces billets seront échangeables aux guichets des banques commerciales et aux guichets de la BEAC,
- du 17 juin 2023 au 31 mai 2024, soit pendant un délai de 1 an, ils seront exclusivement échangés aux guichets de la BEAC,
- À partir du 1 er juin 2024, ces billes ne seront plus échangés.
Dès le 1 mars 2023, les détenteurs des billets de la gamme 1992 pourront se presenter aux guichets des banques commerciales de leur ressort territorial, qu'ils y soient clients ou non, ou aux guichets de la BEAC, munis des billets authentiques à échanger ainsi que de leur pièce d'identité. Les modalités pratiques d'échanges seront fixées, par note de service, par chaque banque commerciale et par chaque agence de la BEAC. La Banque Centrale rappelle en outre que les billets de la gamme 2002 conservent leur cours légal et continuent de circuler conjointement avec les billets de la gamme 2020. Les billets des deux gammes doivent donc être acceptés sans distinction dans toutes les transactions."
POURQUOI LA BEAC DEMONETISE ?
Pour justifier la démonétisation de la gamme BEAC type 1992 en 2002, la BEAC a avancé comme justifications les élements financiers et sécuritaires. D'abord, ce changement repose sur "des raisons techniques et financières liées à des contraintes de production mais aussi de traitement des billets en circulation, la BEAC a souhaité réduire les formats de ses billets et bénéficier de l’amélioration de leurs caractéristiques techniques pour atteindre le niveau des nouveaux standards européens". En outre, la banque centrale a expliqué que du point de vue sécuritaire, du fait du développement et de la sophistication des différentes techniques de reproduction modernes, il était devenu indispensable pour la BEAC de se mettre régulièrement au diapason des dernières innovations technologiques en matière de fabrication des billets afin d’éviter d’exposer ses signes monétaires aux faussaires.
Par le passé, le changement impliquant la démonétisation a été justifié en 1982 par la volonté que les billets soient rigoureusement identiques pour tous les Etats, en vue de renforcer l’esprit d’intégration des pays membres. Et cela même si les billets avaient néanmoins continué de comporter au recto, l’indication du nom de l’Etat où elles ont été émises pour des besoins de statistiques.
LES BASES LEGALES DE LA DEMONETISATION DES BILLETS
La base juridique de la démonétisation de la gamme de 1992 et même de celle de 2002 qui va suivre tient dans la Convention du 25 juin 2008 régissant l'Union Monétaire de la CEMAC ( UMAC) notamment en ses articles 21 à 24. Dans ces dispositions, il ressort que " le privilège exclusif de l'émission monétaire" dans la zone CEMAC est confié à la BEAC. Ses missions fondamentales dans cette gestion de la politique monétaire de la CEMAC lui permettent d'émettre les billets de banque et les monnaies métalliques avec pouvoir de leur donner cours légal et pouvoir libératoire. En un mot, c'est la BEAC qui gère la fabrication et la monétisation des signes monétaires dans la zone. Rappelons que le pouvoir libératoire définit la nature de la monnaie nationale, qui libère son utilisateur de ses dettes et le cours légal définit la nature d'une monnaie que tout créancier est obligé d’accepter en paiement d’une dette dans une économie précise à une période précise. Si elle monétise, elle a donc logiquement et parallèlement compétence pour démonétiser.