Par DMF | 

Le directeur général de la BVMAC l'a fait savoir par AVIS N°022/2025/BVMAC/DG relatif à la Publication du nouveau règlement général de la BVMAC. 

"La Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale porte à la connaissance du public et des intervenants du marché, que son nouveau Règlement Général, approuvé par la COSUMAF lors de la session du 5 mars 2025, et adopté par le Conseil d’Administration de la BVMAC le 24 avril 2025, est désormais en vigueur" explique l'avis du DG, Dr BANGA NTOLO signé le 28 avril 2025. Comme l'exigent les dispositions de son Article 237, ce Règlement Général entrant en vigueur trente (30) jours à compter de sa date d'approbation par la COSUMAF est donc déjà entré en vigueur au moment de la signature de l'avis d'information. 

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En outre, il faut s'attendre à ce que la BVMAC prenne sous peu des décisions, instructions et avis qui seront publiés dans le Bulletin Officiel de la Cote afin de préciser ou interpréter les dispositions de son Règlement Général qui se rapportent aux règles de négociations ou aux mesures d'ordre général. De plus, les décisions prises par la BVMAC concernant les règles de négociation seront publiées sous la forme de Règlement de négociation ou Règlement de parquet.

En rappel, les Instructions vont préciser les modalités d'application des dispositions relatives aux opérations et aux mesures d'ordre général tandis que les Avis informeront le public sur les conditions d'application des dispositions d'un Règlement ou d'une Instruction concernant une opération spécifique.

En définitive, il faut savoir que la BVMAC a publié son Règlement Général, ses modifications et les Instructions et Avis en les diffusant auprès des Membres, des Emetteurs concernés et du grand public, via son site Internet et dans le Bulletin Officiel de la Cote ou en les notifiant individuellement, le cas échéant.