UEMOA : L’AMF dresse la liste des catégories de projets éligibles aux financements durables ESG sur le marché financier


Par Dr ZOGO |


La circulaire  de l’AMF-UMOA relative à la mise en place d'une taxonomie des projets faisant l'objet d'émissions d'obligations vertes, sociales et durables sur le marché financier régional de l'UMOA a été signée le 28 février 2024 .

 

Le secrétariat général de l'Autorité des Marchés Financiers de I'UMOA (AMF—UMOA) a fait savoir à l'ensemble des acteurs du marché de la publication de la Taxonomie (typologie) applicable dans le cadre des émissions d'obligations vertes, sociales et durables sur le marché financier régional de I'UMOA.

Cette taxonomie des projets verts, sociaux et durables a été élaborée sur la base des Contributions Déterminées au Niveau National (CDN) des huit (8) pays de l'UEMOA, ainsi que sur les secteurs éligibles de divers fonds climatiques nationaux et internationaux.

 20 SOUS CATEGORIES FINANCABLES SUR LE MFR EN MODE ESG

Les émissions des obligations vertes, sociales et durables du marché financier régional de I'UMOA sera donc articulée autour de trois (3) grandes catégories.

Les 8 catégories vertes englobent : o Energies renouvelables et efficacité énergétique, o Transports propres de personnes et de marchandises, o Gestion durable de l'eau, Immobilier vert à basse consommation énergétique, o Gestion écologique durable des ressources naturelles et vivantes et l'utilisation des sols (agriculture durable), o Conservation et restauration de la biodiversité terrestre, o Prévention et contrôle de la pollution, o Economie circulaire, o Gestion des déchets

 Les 7 catégories Sociales sont   o Infrastructures de base abordables, o Services essentiels, o Logements abordables, o Création d'emplois, o Sécurité alimentaire, o Réduction des inégalités de revenus, o Participation équitable et intégration dans le marché et la société ,  

Les 5 catégories bleues reposent sur : o Pollution des Océans — déchets chimique et plastique, o Protection de l'érosion côtière, o Pêche, aquaculture et chaîne de valeur des produits de la mer, o Restauration de l'écosystème et la biodiversité marine, o Tourisme durable.

Le régulateur souligne que cette taxonomie sera actualisée périodiquement, au moins une fois par période de trois ans, et fera l'objet d'ajustements continus afin de tenir compte de l'évolution des conditions financières, environnementales et sociales tant au niveau national qu'international.

POURQUOI UNE TAXONOMIE ?

Il faut indiquer que la taxonomie est un catalogue d'activités permettant d' identifier celles qui sont en accord avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de l'espace naturel, afin de protéger les populations contre les effets du changement climatique. En d'autres termes, c’est un système de classification des activités économiques du point de vue environnemental selon des critères établis pour atteindre les objectifs de développement durable. Elle expose deux types d'activités (i) les activités de « propre performance » durable du point de vue environnemental (panneaux solaires) et les activités facilitantes (permettant une activité durable mais n'étant elle-même pas totalement durable notamment la production d'éoliennes). La taxonomie exclut certaines activités qui ont un impact carbone non négligeable, telles que le transport maritime et aérien, la pêche et les énergies fossiles (charbon, gaz et pétrole).

 

En tout état de cause, l'objectif majeur de la taxonomie est de flécher des investissements verts, sociaux et durables pour lutter contre le greenwashing en créant un référentiel opposable, de créer une plus grande transparence en demandant un reporting aux entreprises sur leurs activités vertes et faciliter les investissements transfrontières grâce à un langage commun et une même définition de l'investissement durable.

Le Greenwashing ou écoblanchiment étant entendu d’une technique qui consiste à mettre en avant des arguments écologiques pour se forger auprès du public une image écoresponsable, alors que la réalité des faits ne correspond pas, ou insuffisamment, à la teneur explicite ou implicite des messages diffusés. Et le Socialwashing ou socio blanchiment ou blanchiment social s’entendant d’un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale  etc.) pour se donner Une image trompeuse de responsabilité sociale.

Pour l’UEMOA, cette circulaire permet de fournir aux agents économiques, les institutions financières, les cadres du gouvernement et tous les participants au développement, un langage commun permettant d'identifier, de développer et de financer des projets à impact positif pour l'environnement et sur le social    renforcer le développement du marché financier au sein de la zone UMOA, afin d'augmenter les ressources d'investissement nécessaires à la réalisation des plans en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique    rassurer les investisseurs sur le choix des investissements « verts » « sociaux » et « durables » et réduire le risque de mauvaise allocation des ressources  greenwashing « socialwashing »).

De même, elle vise à augmenter fortement les flux financiers en provenance des investisseurs internationaux, des établissements financiers et du secteur privé en général et  mesurer les impacts des projets selon les objectifs des plans nationaux pour les pays membres de I'UMOA  tout en développant un cadre de classification et des définitions standardisées pour les produits financiers verts/sociaux/durables afin d'atteindre les ODD prioritaires et un suivi et l'établissement de rapports sur les produits financiers verts/sociaux/durables.

Enfin, la taxonomie de l’AMF veut permettre d’identifier les domaines potentiels d'investissement durable et renforcer les flux financiers durables , accroître l'attractivité du marché financier régional pour les investisseurs responsables et aider les politiques économiques de la zone UMOA  en vue de développer le marché des obligations vertes, sociales et durables et la création d'emplois nouveaux dans ce secteur.