Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF, les projets d’Instructions sont passés par une consultation publique du 6 au 16 novembre 2023. Les dix textes ont été adoptés le 5 décembre 2023.

Ces 10 nouvelles instructions sont les suivantes : 

1. Instruction relative à l’agrément des intermédiaires de marché ;
2. Instruction relative au contenu et au format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle ;
3. Instruction relative à l’agrément des agences de notation ;
4. Instruction relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d’appel public à l’épargne ;
5. Instruction relative au contenu du document d’information des valeurs mobilières faisant l’objet d’un appel public à l’épargne ;
6. Instruction relative à l’agrément des sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif (OPC) ;
7. Instruction relative à l’agrément des dépositaires d’Organismes de Placement Collectif (OPC) ;
8. Instruction relative aux conditions d’agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale ;
9. Instruction relative aux conditions et procédure d’agrément du Dépositaire Central (DC) ;
10. Instruction relative aux conditions d’émission des notations.

LA COSUMAF EXPLIQUE CERTAINS DE SES CHOIX REGLEMENTAIRES

Avant que de les rendre officiels, la COSUMAF a éprouvé les textes dans leur version « projets » auprès des acteurs praticiens. Dans le procès-verbal de consultation publique sur des projets d'instructions de la COSUMAF, publié avec une inhabituel mais agréable transparence, le rôle de certains acteurs est mis en avant. « Plusieurs personnes ou structures ont pris part à cette consultation publique, y compris des professionnels établis hors de l'espace de la CEMAC. Parmi les participants, l'on peut notamment citer l'Association des Sociétés de Gestion de Portefeuille d'Afrique Centrale (ASGPAC), les sociétés CMS-Luxembourg, Upline Securities Central Africa (USCA), SG Capital Securities Central Africa, Deloitte Cameroun, Investisseurs et Partenaires (IETP) et CCA-Bourse » explique-t-on à la COSUMAF.

Ainsi, pour la clarté des nouveaux textes, un participant a formulé le souhait que soient prévues des définitions des termes au début de chaque instruction et que l'ensemble des instructions puissent contenir un rappel des articles du Nouveau Règlement Général qu'elles viennent compléter. La COSUMAF a répondu que « la proposition visant l'insertion d'un article consacré aux définitions est fondée. Toutefois, dans la mesure où elle concerne la totalité des Instructions, sa prise en compte pourrait être envisagée lors d'une prochaine révision desdites Instructions. » Si cette proposition a été considérée comme pertinente et donc intégrée sous réserve, de nombreuses autres ont été jugées infondées.

Aussi, sur l’instruction relative à l'agrément des intermédiaires de marché, un participant fait une observation sur l’« Existence d'une instruction relative à l’agrément  des  intermédiaires et  d'autres  instructions  pour  chaque catégorie d'intermédiaire » avec l’idée qu’il faut « Prévoir une instruction sur chaque catégorie d'intermédiaire en intégrant les annexes requis, ou alors une instruction globale définissant les spécificités de chaque catégorie d'intermédiaires. Pas les deux ».

La réponse de la COSUMAF lui indique que « l'instruction est globale. Elle vise à préciser les dispositions communes applicables en matière d'agrément. Toutefois, elle n'exclut pas l'adoption d'autres Instructions comportant des dispositions spécifiques à chacune des catégories d'intermédiaires visées à l'article 145 du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC du 21 juillet 2022. »

Au demeurant, les textes adoptés début décembre 2023, permettent au nouveau marché unifié de s’activé en liquidité mais aussi en sécurité, place donc au jeu des acteurs…