Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON » . La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) a été amenée à constater qu'une structure dénommée « BMI INVESTISSEMENT GABON », établie en République Gabonaise, a procédé à des publications et des diffusions, de prospectus qui invitent le public à souscrire des titres de crypto-monnaies promettant des gains importants.
La COSUMAF rappelle que le placement d’instrument financiers (actions, obligations, actifs numériques etc.) dans le public, qui se traduit par des sollicitations sous diverses formes pour inviter à souscrire lesdits instruments, constitue un service d'investissement réglementé et soumis à la délivrance d’une autorisation préalable. La structure « BMT INVESTISSEMENT GABON » ne figure pas sur la liste des organismes agréés par la COSUMAF et habilités à fournir le service de placement d'actifs numériques émis par appel au public.
INJONCTION
L'opération d'appel public à l'épargne ainsi engagée est illicite, parce que s'inscrivant en violation des dispositions sur l'appel public à l'épargne prévues dans le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 et dans le règlement général de la COSUMAF. La COSUMAF a adressé à « BMI INVESTISSEMENT GABON » une injonction visant à faire cesser sans délai les manquements aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'appel public à l'épargne et le fonctionnement du marché financier régional.
Lire aussi : CEMAC : La COSUMAF interdit l'appel public à l'épargne de MUNASAILI au Cameroun
La COSUMAF a saisi les autorités judiciaires compétentes pour faire prendre les mesures adéquates qu'imposent lesdits manquements. La COSUMAF rappelle que tout manquement aux dispositions sur l'appel public à l'épargne est passible des sanctions pécuniaires prévues aux articles 264 et suivants du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, sans préjudice des dispositions pénales applicables. Le public et les investisseurs sont invités à s'abstenir instamment de procéder à toute souscription des titres proposés par « BMI INVESTISSEMENT GABON » en attendant d’être édifiés sur les suites judiciaires et administratives qui seront réservées à cette affaire.
Lire également : CEMAC : La COSUMAF sert une injonction de cessation de la levée de fonds destinée à la création de la microfinance United Forest Finance
La COSUMAF saisit cette occasion pour rappeler les risques inhérents aux opérations d'appel public à l'épargne et la nécessité, pour les épargnants et investisseurs de faire preuve de prudence et de veiller, en toutes circonstances, avant toute souscription de titres, à s'assurer de la conformité de l'opération, laquelle suppose l'octroi d'un visa du régulateur et l'intervention de professionnels habilités pour le placement des titres, à savoir les sociétés de bourse.