Dans sa sortie, le régulateur est clair : "La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) a été amenée à constater qu'une structure dénommée « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE », établie à Douala, en République du Cameroun, a procédé à des publications et des diffusions, de prospectus qui invitent le public à souscrire des actions dans son capital social en promettant des gains certains sur des horizons de 1 an, 2 ans et 3 ans. La COSUMAF rappelle que le placement d'instrument financiers (actions, obligations, etc.), qui se traduit par des sollicitations sous diverses formes pour inviter le public à souscrire lesdits instruments, constitue un service d'investissement réglementé et soumis à la délivrance d'une autorisation préalable. Ni les notaires, ni la structure « MUNASAILI » ne figurent sur la Iiste des organismes agréés par la COSUMAF et habilités à fournir le service de placement de titres émis par appel au public."
UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE ILLICITE
Pour la COSUMAF, cette opération d'Appel Public à l'épargne ainsi engagée est illicite, parce que s'inscrivant en violation des dispositions sur l'appel public à l'épargne prévues dans le Règlement n°01/22/CEMAC/U- MAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 et dans le règlement général de la COSUMAF. De plus, la COSUMAF explique avoir adressé à « MUNASAILI » une injonction visant à faire cesser sans délai les manquements aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'Appel Public à l'épargne et le fonctionnement du marché financier régional. Et cela, sans préjudice, d'avoir saisi l'Autorité Monétaire (MINFI) afin qu'il saisisse les autorités judiciaires compétentes pour faire prendre les mesures adéquates qu'imposent lesdits manquements.
La COSUMAF a aussi rappelé que tout manquement aux dispositions sur l'Appel Public à l'Épargne est passible des sanctions pécuniaires prévues aux articles 264 et suivants du Règlement n°01/22/CE- MAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, sans préjudice des dispositions pénales applicables.
Par cette même sortie, la président relève que "le public et les investisseurs sont invités à s'abstenir instamment de procéder à toute souscription des titres proposés par « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE » en attendant d'être édifiés sur les suites judiciaires et administratives qui seront réservées à cette affaire. La COSUMAF saisit cette occasion pour rappeler les risques inhérents aux opérations d'Appel Public ”a l'Épargne et la nécessité, pour les épargnants et investisseurs de faire preuve de prudence et de veiller, en toutes circonstances, avant toute souscription de titres, à s'assurer de la conformité de l'opération, laquelle suppose l'octroi d'un visa du régulateur et l'intervention de professionnels habilités pour le placement des titres, à savoir les sociétés de bourse agréées."