Le code de déontologie et d'éthique exprime, en termes concrets et précis, les obligations et les responsabilités éthiques qui doivent être observées par tous les membres de la commission. Il constitue le cadre approprié pour l’accomplissement des missions propres à la régulation du marché financier, dans le respect des droits et des devoirs qui régissent cette activité, les règles de conduite de ceux qui l'exercent tant collectivement qu’individuellement, les rapports entre ceux-ci et les opérateurs de ce marché. Ce code de déontologie et d’éthique est un rappel mémoire des principes généraux qui régissent les relations avec les parties prenantes, et définissent les valeurs sur lesquelles sont basées les activités de la commission.

CONTENU ET UTILITE

Ce code permet de rappeler à tout membre du personnel qu’il doit, dans l’exercice de ses fonctions, prendre ses décisions indépendamment de toute considération politique partisane. Il doit, de plus, faire preuve de réserve dans la communication publique de ses opinions politiques. Et aussi que la sa contribution doit être faite dans le respect du droit et de la mission du régulateur avec compétence, impartialité, intégrité, honnêteté, loyauté et respect.

De même, tous les personnels de la COSUMAF doivent se plier à l’obligation de discrétion qui suppose, d’une part, qu’ils doivent préserver la confidentialité des informations et des renseignements dont ils ont pris connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

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Notons que ce code n’est pas un loisir car, en cas de manquement à ses dispositions ou à toutes autres applicable aux membres du personnel en matière d’éthique et de déontologie, une mesure disciplinaire est possible et peut aller jusqu’au congédiement selon la gravité de la situation.

Sous d’autres cieux, le membre du personnel, qui se rend coupable de certains comportements malhonnêtes, peut être tenu de rendre compte au régulateur des profits qu’il a réalisés ou de l’avantage qu’il a reçu en raison ou à l’occasion d’un tel manquement et, s‘il y a lieu, de les restituer. Si la restitution est impossible, cela est pris en compte lors de l’imposition de la sanction.