Le dessein de cette rencontre de Douala au siège de la Bourse à Douala tient à impulser « l’optimisation du marché secondaire en Afrique centrale ». La BEAC qui est dépositaire central unique du marché financier unifié, plusieurs sociétés de bourse agréées ainsi que plusieurs sociétés de gestion ont pris part à cet atelier qui interpelle sur la faisabilité sur le marché boursier de la CEMAC de l’implémentation d’une cotation quotidienne alors même que le volume des transactions journalières est encore extrêmement faible et des indices boursiers alors même que l’on ne compte qu’à peine six titres cotés au compartiment « Actions ».
Par ailleurs, la Bourse, la COSUMAF et les acteurs commerciaux ont eu matière à réfléchir sur les contrats de liquidité alors même que la BVMAC a pris deux textes d’application en vue de rendre obligatoire la signature par tous les émetteurs d’actions et d’obligations des contrats obligeant les sociétés bourses à acheter et à vendre des titres émis même si les investisseurs ne se manifestaient pas au cours d’une séance. En effet, comme on le sait, en application des dispositions de son Instruction N°1 portant Conditions d’Admission à la BVMAC, et conformément à la Décision CA/16-12-2021/005 de son Conseil d’Administration du 16 décembre 2021 rendant obligatoire pour tous les émetteurs d’obligations et d’actions, la signature avec une Société de Bourse d’un contrat de liquidité, la BVMAC a décidé que désormais le contrat de liquidité prévu par ses textes sera systématiquement exigé dans le cadre de l’examen des dossiers de demande d’admission à la cote de la BVMAC (compartiments A, B et C), des émetteurs faisant appel public à l’épargne.
Sur ce qui concerne le fractionnement des actions, contrairement au marché financier de l’Afrique de l’Ouest, aucune instruction de la BVMAC ou même de la COSUMAF et moins encore aucun texte de l’OHADA en matière de valeurs mobilières n’encadre le fractionnement des actions. En clair, il s’agit de la division en plusieurs parts des actions.
La nécessité d’un ensemble de textes pour renforcer les innovations
Pendant longtemps, les innovations souhaitées et même entreprises par la BVMAC ont été recadrées par le régulateur (COSUMAF) pour des raisons de conformité avec la réglementation. En effet, comme toute personne morale souhaitant intervenir sur le marché financier, la BVMAC est soumise à l’agrément et aux contrôles de la COSUMAF. A ce titre, la cotation quotidienne qui implique deux options possibles (multiples fixing ou Cotation Assistée en Continue) doit être validée par la COSUMAF et pour ce faire, il faut reformer le texte juridique qui doit servir de base.
En effet, le Règlement général de la BVMAC en son Article 31 dispose déjà que " le processus mis en place est une cotation au fixing. Elle ne préjuge toutefois pas de la faculté de l’entreprise de Marché, d’adopter le système de la cotation en continu. Le mode de cotation et les règles de cotation qui y sont associées sont définis par voie d’Instruction." Avec la réforme attendue, la BVMAC devra sans doute prendre une nouvelle instruction pour préciser les contours de la prochaine forme de cotation à savoir la cotation multi-fixing.
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Pour ce qui est des indices boursiers, qu’il s’agisse de plusieurs comme sur la Bourse ouest-africaine à Abidjan, le principe de l’encadrement juridique préalable reste de mise. Quant aux contrats de liquidité, les deux avis signés sur DG de la BVMAC sont déjà entrés en vigueur mais restent non respectés par les Sociétés de Bourse car, plusieurs séances de cotation continuent afficher des volumes de transactions nulles à la fin de la journée. Pour finir, le fractionnement des actions n’échappe pas moins à l’exigence d’un encadrement validé par la COSUMAF.