La candidate a pu obtenir la Mention très honorable devant un jury composé comme suit :
- Président : GATSI Jean, Professeur, Université de Dschang
- MOUTHIEU Monique, Maître de Conférences, Université de Yaoundé II
- DJILA Rose, Maître de Conférences, Université de Dschang
- KAMWE MOUAFFO Marie Colette, Maître de Conférences, Université de Ngaoundéré
- Directrice de Thèse : Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Professeur, Université de Dschang.
RESUME
L’éthique est partout où il y a des hommes car partout où des hommes cohabitent et travaillent ensemble, se pose la question de bien faire les choses. Plus encore, on parle de l’éthique dans le domaine de la finance où l'intermédiation est le maître mot. En effet, le marché financier met en relation les agents à besoin de financement (émetteurs) et les agents à capacité de financement (investisseurs) à travers les intermédiaires financiers et l'éthique intervient afin d'instaurer un climat de confiance entre ces différents acteurs. Parlant des deux marchés financiers communautaires de l'espace OHADA, il s’est posé la question de savoir s'il existe une règle éthique en tant que corps de principes distincts et autonomes de la règle de droit qui s'imposent de manière contraignante aux acteurs du marché financier.
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L’éthique dans les marchés consiste à moraliser les opérations financières à travers certains principes déontologiques tels que la transparence, la loyauté, la diligence dans les opérations du marché, la négation de toute action tendant au blanchiment des capitaux et au financement terrorisme et biens d'autres qui s'imposent aux différents acteurs ; des dispositions relayées tant par les réglementations du marché financier de l'UEMOA que par celles du marché de la CEMAC. Cette subsidiarité de la règle éthique limite son efficacité dans les marchés. Aussi, faisant partie de la catégorie de la soft law, ces règles sont parfois dépourvues de toute contrainte.
Alors, pour une meilleure protection des investisseurs, et par ricochet une meilleure stabilité du système financier, il serait souhaitable pour ces deux marchés de l'espace OHADA et chacun en ce qui le concerne de rendre autonome la règle éthique à travers l’élaboration d’un corps de règles revêtues de la force obligatoire, qui s'imposent à tous les acteurs dans l'ensemble, sous le contrôle et la surveillance des régulateurs du marché. En ce sens, nous espérons que les nouvelles réglementations de la BVMAC et de la BRVM en tiendront compte.
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