Depuis son Bulletin officiel du 15 février, la BVMAC a expliqué aux investisseurs et des autres acteurs du marché financier régional, qu'elle  devait procéder après la clôture de sa séance de cotation du 17 février 2023, à la radiation de sa cote officielle, des 201 395 actions de la Société d’Investissement pour l’Agriculture Tropicale du Gabon (SIAT Gabon) inscrites sur son compartiment Actions. Une décision intervenant en vertu d’une injonction de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF), le Régulateur dudit marché. Ce dernier agit ainsi en vertu des dispositions réglementaires notamment, celles du Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale (articles 17, 19, 28 et 117), et celles du Règlement Général de la BVMAC (articles 21 & 22).

VIOLATION DES REGLES DE MAINTIEN A LA COTE DE LA BVMAC

Ces deux derniers articles disposent respectivement que : ( Article 21 du RG de la BVMAC ), les Emetteurs dont les Valeurs Mobilières inscrites sur l’un des Compartiments de la Cote Permanente sont tenus de désigner un Responsable des relations avec les Investisseurs et le public en général. Ils en informent la BVMAC et communiquent à cette dernière l’identité et les coordonnées de la personne chargée de cette fonction.

Par ailleurs, (Article 22 du RG de la BVMAC) En sus des obligations qui pèsent sur eux en vertu des Règlements, lois et actes, notamment en matière d’information et de protection des épargnants, les émetteurs dont les Valeurs Mobilières sont inscrites à la Cote Permanente doivent respecter les limites qui leur ont été fixées lors de l’Admission relativement au montant du capital social devant être libéré, au nombre d’actionnaires et aux pourcentages de diffusion des valeurs dans le public. 

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Les émetteurs doivent aussi prendre les mesures nécessaires afin de rendre satisfaisant le taux de rotation et la régularité des transactions sur les Valeurs en cause , avoir une politique cohérente et transparente en matière d’information des actionnaires sur la situation de l’entreprise et surtout informer la BVMAC des aménagements financiers de l’émetteur ;

En tout état de cause, la BVMAC souligne que « à cet effet, la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale invite les titulaires desdites actions à se rapprocher des principaux dirigeants de la société SIAT Gabon dont le siège est situé en République Gabonaise, en vue des formalités de leur incorporation dans le noyau dur des actionnaires inscrits au nominatif pur dans le Grand Livre de la société, ou de tout autre traitement que le Groupe SIAT Belgique voudrait bien leur réserver. »