Le public ciblé tient de tous les acteurs du segment de la titrisation, à savoir les sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de créances (FCTC), les régulateurs, les sociétés de bourse, et les institutions de financement du développement (DFIs), ainsi que l’ensemble des initiateurs, bénéficiaires et intermédiaires opérationnels, banques, entreprises et compagnies d’assurance.
12 ans de cadre juridique sur la titrisation en UEMOA
Pour rappel, la réglementation du marché de la titrisation en Afrique de l'Ouest (UEMOA) existe depuis 2010 au moins. Dans le règlement n° 02/2010/cm/UEMOA
relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA, la titrisation est encadrée comme :
toute opération par laquelle un Fonds commun de titrisation de créances (FCTC) acquiert, soit directement auprès de tiers cédants, soit par l'intermédiaire d'un autre organisme habilité pour ce faire, des créances, ainsi que les sûretés, garanties et accessoires y afférents, en finançant cette acquisition par l'émission de titres négociables représentatifs desdites créances, dont la souscription et la détention est ouverte aux investisseurs qualifiés ou au public.
Instrument central de la titrisation, le FCTC est une copropriété qui a pour objet d'acquérir des créances et leurs accessoires. Il peut émettre des parts et des titres de créances représentatifs de ces créances, telles qu'inscrites à l'actif de son bilan. Le FCTC n'est pas une société et donc n'a pas la personnalité morale tout en n'étant pas soumis à l'indivision et aux sociétés en participation connues en droit commun.
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Rappelons que deux autres textes avaient été adoptés la même année; à savoir l'Instruction n° 43/2010 relative à l’agrément des FCTC, au visa de leurs notes d’information ainsi qu’aux modalités de placement de leurs titres sur le marché financier régional de l’UMOA et l'Instruction n° 44/2010 relative à l’agrément des sociétés de gestion des FCTC sur le marché régional de l’UMOA. Ce cadre juridique a été consolidé par l'Instruction n° 66/2021/ Instruction n°66/CREPMF/2021 relative aux organismes de placement collectif et à leurs sociétés de gestion de gestion sur le marche financier régional de l'UMOA.
Les autres intervenants encadrés de la titrisation sont :
- La Société de Gestion du FCTC, société qui cofonde le FCTC.
- Le Dépositaire des actifs du FCTC, établissement responsable de la conservation des actifs du FCTC.
- Le Gestionnaire des créances du FCTC, entreprise qui cède les créances au FCTC ou tout autre gestionnaire chargé en tout ou partie du recouvrement desdites créances.
- Les Agences de notation, sociétés commerciales dont l’activité principale et régulière consiste à émettre des notations.
- Les Arrangeurs de l'opération de titrisation, entités chargées de la structuration des opérations de titrisation.
- La BCEAO, la Commission Bancaire et le CREPMF, autorités de supervision et de régulation des opérations de titrisation réalisées au sein de l'UEMOA à l'aide du FCTC
