Après douze années, le Conseil Régional de l’Epargne Publique des Marchés Financiers (CREPMF) entame la réforme de la Circulaire relative au contenu de la Note d’information des opérations financières par les émetteurs et/ou par leurs arrangeurs pour leur émission/cession de titres sur le marché financier régional. En fait, depuis la date de sa publication, le 15 février 2010, l’application de la Circulaire suscite certaines difficultés non négligeables, au rang desquelles figurent :

• les différences considérables dans le contenu de la Note d’Information d’un émetteur à l’autre ;
• l’existence d’un modèle standard pour toutes les émissions sans distinction du mode de placement des titres ;
• l’habitude des émetteurs à limiter le contenu de la Note d’Information aux seuls instruments financiers composés des actions ordinaires et des obligations ;
• la non- prise en compte d’un programme d’émission de titres sur le marché financier régional ;
• la quasi impossibilité pour certains investisseurs d’intervenir sur le marché financier régional en raison de la réglementation dans leur juridiction ;
• l’absence d’un dispositif efficace et transparent de détermination des prix des instruments financiers émis sur le marché financier régional.

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Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement des emprunts obligataires par placement privé, ils obéissent aux mêmes exigences que les émissions par appel public à l’épargne posant ainsi la question de l’opportunité du choix du mode de placement par les émetteurs et l’incidence de ce mode sur les caractéristiques des émissions. Outre ces limites, les plaintes au niveau du CREPMF tant bien de la part les investisseurs que de la part des membres des syndicats de placement desdites opérations sont récurrentes.

Cependant, les préoccupations ou critiques visent au regard de la situation sus-évoquée, le CREPMF s’est engagé d’une part, à la réécriture de la Circulaire sur la Note d’Information dans le but de l’ajuster aux bonnes pratiques éprouvées à l’échelle internationale et d’autre part, à étendre les possibilités d’émissions d’instruments financiers dans l’optique de renforcer l’attractivité et la compétitivité du marché financier régional.

Pour cela, le Conseil Régional de l’Epargne Publique des marchés financiers ambitionne de sélectionner un consultant dans le domaine de la finance et de la technologie pour prendre en charge les préoccupations susmentionnées. En effet, le régulateur exige une connaissance affirmée des marchés financiers de façon générale, et en particulier des émissions et/ou cessions de titres financiers. Par ailleurs, les consultants devront disposer des compétences dans la régulation et la réglementation de la conduite des réformes dans le système financier.

Concrètement, le régulateur recherche au plus tard le 13 avril 2022, une expertise en économie et finance des marchés financiers, en droit des marchés financiers, en réglementation et régulation des marchés financiers et en finance technologique. Par ailleurs, toutes autres propositions de personnel-clé complémentaire seraient un atout.

Essiane MBENTI