La COSUMAF vient d’initier le projet de la réalisation d’une étude sur le cadre règlementaire applicable aux activités de financement participatif dans la zone CEMAC. Dans le même temps, il est question de faire établir un projet d’instruction sur le financement participatif en zone CEMAC. L’expert retenu devra en outre proposer des projets de cadres règlementaires applicables aux organismes et fonds de garantie du marché et aux procédures d’agrément, d’enregistrement et de contrôle des acteurs de l’économie numérique, et tous autres activités en lien avec le projet.
Etat des lieux
Le financement participatif dans l’espace CEMAC n’a pas attendu le législateur pour gagner du terrain. En effet, plusieurs institutions se livrent à des levées de fonds en faveur de divers projets et entreprises dans la sous région Afrique centrale. De tous les Etats de la CEMAC, le Cameroun est sans doute parmi les plus actifs sur la problématique de la régulation du financement participatif. On se souvient qu’un atelier national sur le financement participatif le 20 février 2020 s’est tenu à Douala au Cameroun. La rencontre visait la mise en place d’une politique nationale du crowdfunding au Cameroun sous la présidence de M. Louis Paul Motaze, ministre des Finances.
Dans un autre sens, le projet de Règlement Ministériel sur le droit des marchés financiers en zone CEMAC prévoit de fixer les bases réglementaires devant servir de socle à l’instruction que doit produire l’expert à recruter.
Dans ce projet, le conseil en financement participatif consiste à la mise en relation des intérêts d’investisseurs et de porteurs de projets en matière de financement d’entreprises, faisant appel à une plateforme de financement participatif et consistant en l’un ou plusieurs des éléments suivants :
– Facilitation de l’octroi de prêts ;
– Le placement sans engagement ferme de valeurs mobilières émises par des porteurs de projets, ainsi que la réception et la transmission des ordres de clients concernant ces titres financiers.
En outre, les plateformes de financement participatif y sont appréhendées comme des systèmes d’information électronique exploités ou gérés par un prestataire de services de financement participatif.
Le fonds de garantie du marché bénéficie également de l’attention du législateur dans le projet de texte communautaire. Il est institué un dans l’objectif d’assurer, d’une part, la bonne fin des opérations négociées sur le marché, en cas de défaut de règlement de capitaux ou de livraison de titres et, d’autre part, l’indemnisation de toute personne qui subit un préjudice financier du fait de la défaillance, volontaire ou involontaire, d’une société de bourse ou de tout autre intermédiaire de marché, et sous réserve de l’incapacité de la partie défaillante à réparer le préjudice ainsi causé, lié aux sommes d’argent ou aux valeurs mobilières confiées à l’intermédiaire de marché en vue de la réalisation d’une transaction ou opération sur le Marché Financier Régional.
Cependant, ce qui est sujet à questionnement tient sans doute sur le projet de texte lié aux procédures d’agrément, d’enregistrement et de contrôle des acteurs de l’économie numérique. En effet, ce dernier concept étant assez large, l’observateur ne peut qu’attendre de voir quel contenu y sera affecté par le législateur dans un environnement où l’un des acteurs dont l’encadrement semble le plus attendu est sans doute l’opérateur en cryptoactifs.
Rappelons que, c’est à la faveur du financement de France Fonds Assistance .Technique, un fonds fiduciaire, que la Banque Africaine de Développement (BAD) a pu mobiliser ces ressources nécessaires pour financer le renforcement de capacités des institutions financières de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale). Dans ce cadre, la BAD se prépare à recruter un expert pour la rédaction de plusieurs textes juridiques sur la base d’études de terrain précises.
Willy ZOGO