« Le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) rappelle aux Teneurs de Comptes-Conservateurs que, conformément aux dispositions de l’avis N’ 42/2008/DC/ BR /DG du 24 juin 2008, le montant global des intérêts ou remboursement des titres à l’échéance doit être disponible au plus tard un (1) jour ouvré avant la date de fermeture des registres.» 

Telle est la précision apportée par le DC/BR qui poursuit en signalant qu’il s’oblige à verser aux adhérents, le jour de la fermeture des registres, les sommes reçues en règlement des Evènements Sur Valeurs.

Il apparaît que, suite à la fermeture du registre du -ETAT DU MALI 6,5% 2018-2025 le 05 octobre 2020, les fonds ne sont toujours pas disponibles dans les livres de la Banque de Règlement.

Par voie de conséquence, le paiement des intérêts et des remboursements ne pourra intervenir que lorsque les fonds seront transférés au Dépositaire Central / Banque de Règlement.

Comprendre

D’entrée de jeu, indiquons que le dépositaire centrale DC/BR a pour rôle de centraliser la conservation des valeurs mobilières et en assure la circulation scripturale  pour le compte de ses Adhérents afin de simplifier la circulation et l’administration des titres.

A cet effet, il ouvre des comptes courants aux émetteurs et aux intermédiaires habilités (Teneurs de Comptes-Conservateurs, notamment) à détenir des valeurs mobilières. Ensuite, il enregistre les mouvements initiés par les adhérents et procède à son initiative, sur la base des informations reçues de la bourse, aux virements des titres consécutifs aux achats / ventes de titres et à certains événements sur les valeurs.

Par la suite, en sa qualité de Banque de Règlement du marché financier, le DC/BR a pour mission d’effectuer l’enregistrement de l’ensemble des virements espèces consécutifs aux engagements pris sur le marché, à l’achat ou à la vente, par les intermédiaires, ainsi que les règlements au crédit, par le débit des émetteurs ou de leurs mandataires, des intermédiaires lors d’événements sur valeurs générateurs de mouvements espèces.

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Le retard de l’Etat malien est difficile à comprendre dans la mesure où de manière constante, un mécanisme mis en place sert à titre préventif d’éviter de telles situations. En effet, le montage des emprunts obligataires prévoit la mise en place d’un mécanisme permettant au Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) de disposer des fonds relatifs à chaque échéance par un ordre de virement irrévocable du Trésor Public, donné à la BCEAO. A chaque échéance, la BCEAO débite le compte séquestre du montant de l’échéance et le met à la disposition du DC/BR qui procède au règlement des différents détenteurs des titres à travers les SGI. Ce mécanisme a effectivement été prévu dans le cas d’espèce. 

Willy ZOGO