C’est le Dépositaire Central Unique (DCU) des Valeurs Mobilières de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), c’est-à-dire la BEAC qui a fait une sortie en date du 21 septembre dernier par le biais de son gouverneur, Abbas Mahamat Tolli.

” Le coupon net à percevoir par obligation est de 2 775 FCFA (soit 2 500 FCFA au titre de l’amortissement du principal et 275 FCFA pour les intérêts) pour une date d’ouverture des opérations d’encaissement fixée au 19 octobre 2020“.

Emprunt obligataire 

Un emprunt obligataire peut s’entendre d’une dette contractée par une société, une collectivité publique, une entreprise publique ou une État, matérialisée par des titres appelés obligations pour un montant et une durée limitée, moyennant un intérêt appelé coupon.

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En septembre 2016, le Cameroun lance son 4ème emprunt obligataire sous la houlette du ministre des finances de l’époque, Alamine Ousmane Mey. L’objectif est lever 150 milliards de FCFA, conformément au décret N°2016/113 du 1er Mars 2016, qui l’autorise à recourir à des émissions de titres publics d’un montant  maximum de 300 milliards de FCFA pour le financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances au titre de l’exercice 2016. 

Syndicat de placement

Le Consortium de prestataires de services d’investissement (PSI) Afriland First Bank, EDC Investment Corporation (EDC) et Société Générale Cameroun est constituer pour les besoins de la cause en tant que chef de file. Son rôle consiste à structurer, à rechercher des acquéreurs et d’écouler les titres d’obligations.

L’emprunt de 2016 a fait l’objet d’une prise ferme partielle (acquisition directe des obligations par le syndicat lui-même ) de 112 milliards de FCFA mobilisée par un syndicat de prise ferme constitué donc d’Afriland First Bank, EDC Investment Corporation, Société Générale Cameroun, Financia Capital, Cenainvest S.A, BICEC, BGFI Bank Cameroun, UBA Cameroon et CBC. 

Remboursement

Le remboursement qui se poursuit aujourd’hui s’appuie ainsi sur des  obligations portant intérêt fixe de 5.5% net sur la durée de l’emprunt qui est de 5 ans avec une année de différé. Le remboursement est effectué par
annuités constantes (chaque année) avec 1 année de différé sur le principal ( l’année 2016 ne devant pas donné lieu à paiement) avec paiement
annuel des intérêts.

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Les intérêts sont payables annuellement à partir de la première date d’anniversaire de la date de jouissance des titres. La date de jouissance des titres retenue est fixée 24 heures après la clôture de l’opération. 

Le remboursement du capital est linéaire après 1 an de différé; soit le
paiement de 1/4 du capital chaque année pendant quatre ans.

BEAC

Si la BEAC intervient, c’est à son titre de Dépositaire du marché ( organisme chargé de garder les titres financiers) unique en CEMAC. Les obligations de 2016 ont été cotée sur la bourse DSX ( puis transférées sur la BVMAC après fusion),  pour assurer la liquidité des titres.

Pour sécuriser le remboursement, il est établi un mécanisme de débit du compte séquestre de l’Etat du Cameroun, ouvert dans les livres de la BEAC et rappelé dans les sûretés. Ce compte est provisionné à hauteur de l’annuité correspondant au principal et aux intérêts conformément au tableau d’amortissement de l’emprunt.

Willy ZOGO