La banque centrale des Etats d’Afrique centrale (BEAC) lance un chantier de 6 mois, dès janvier prochain, en vue d’aménager un cadre juridique et opérationnel coordonné pour la surveillance et la supervision des systèmes de paiement, du règlement-livraison, des chambres de compensation et des contreparties centrales dans la sous région. En somme, il s’agit avant tout de se mettre en conformité avec les nouvelles normes de la Banque de Règlement International (BRI) sur la base des 24 principes fondamentaux des infrastructures de marché (PFIM).

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Concrètement, un expert sera recruté pour rédiger des  textes  relatifs  à  la  mise  en  place  d’un  cadre  de  surveillance  et  de  supervision  des systèmes  de  paiement  gérés  par  la  BEAC  (SYGMA,  SYSTAC,  CIP,  Dépositaire  Central Unique  des  Titres,  et  par  d’autres  entités  externes  à  la  BEAC  (BVMAC  et  GIMAC).

Sont également attendues, l’analyse  et  l’évaluation  de  la  mise  en  place  d’un  d’une  organisation  de  place rattachée à la BEAC permettant de structurer et coordonner la définition stratégique de la politique globale pour la sécurité et la surveillance des infrastructures et des instruments de paiement dans la CEMAC.

Systèmes de paiement

Les recommandations édictées dans le cadre de cette étude devront englober le besoin pour la BEAC, la COBAC et la COSUMAF de se doter d’un cadre juridique, technique et organisationnel coordonné de la fonction de surveillance et de la supervision des systèmes de paiement.

La stratégie  globale  de  surveillance  et  de supervision  des  infrastructures  de  marché  en  fonction  dans  la  CEMAC va notamment tenir compte des systèmes et moyens de paiement nécessaires aux services de paiement. Elle devra prendre en ligne de compte l’ensemble des systèmes de paiement et de règlement livraison en fonction dans la CEMAC et les services de  paiements  encadrés par le  Règlement  04/18  du  21  décembre  2018  relatif  aux services de paiement dans la CEMAC.

En dernière analyse, devront aussi être produits des projets de textes  organisant  la  surveillance  coordonnée entre BEAC et  COSUMAF  des dépositaires centraux et des chambres de compensation et des contreparties centrales du ou des marchés financiers en fonctionnement dans la CEMAC.

Willy Stéphane ZOGO