Les entités concernées disposent d'un délai de trois (3) mois à compter du 19 février 2026 pour déposer les dossiers de demande d'agrément de leurs dirigeants actuels (Présidents, Administrateurs, DG, etc.) auprès de la COSUMAF. Mais lesquelles, en résumé de l'Instruction COSUMAF n° 46-25, sont soumis à cette obligation d'agrément les dirigeants (PCA, administrateurs, DG, DGA, gérants, président) des organismes de marché : Entreprise de marché, Dépositaire central, Chambre de compensation mais aussi ceux des intermédiaires et intervenants : Sociétés de bourse, Sociétés de gestion d'OPC, Dépositaires d'OPC, Teneurs de compte, Conseillers en investissements financiers (CIF), Conseillers en financement participatif, Prestataires de services sur actifs numériques, et tout autre intervenant agréé.

CONDITIONS ET CRITÈRES D'AGRÉMENT

Tous ces candidats doivent justifier de l’Honorabilité (Casier judiciaire vierge, absence d'interdiction de gérer, non-inscription sur les listes de sanctions ou de clients douteux) ; de la Compétence (Diplôme minimum Bac+5 en droit, finance, économie ou des certifications équivalentes comme le CAMEC ou le CAJUF) et d’une expérience professionnelle de 10 ans minimum, dont au moins 5 ans spécifiquement dans la finance de marché.

En outre, dans le dossier, un justificatif de paiement des frais d'instruction de 250 000 FCFA est attendu par la COSUMAF au risque de rejet.

Rappelons que la COSUMAF est tenu de réagir dans un délai de 2 moins pour que le Collège, après étude du dossier et éventuelle audition du candidat produise la décision (octroi ou refus motivé) qui ensuite est notifiée à la structure et au dirigeant.

Ces décisions d'octroi et de retrait d'agrément sont publiées sur le site internet de la COSUMAF et dans un journal d'annonces légales.