CEMAC : Le Dépositaire Central Unique annoncé avant le 31 décembre 2025 sous la direction d'un haut cadre de la BEAC

 


Par Daniel EBOGO | 


Par lettre circulaire Portant appel à candidatures pour le poste de Directeur Général du Dépositaire Central Unique de la CEMAC, la BEAC a pris les devants pour l’implémentation de cette étape de l’opérationnalisation des derniers réglages de l’unification du marché. La BEAC est-elle mieux placée pour manager le choix de ce manager clé ? 

 D'entrée de jeu, la question peut se poser : La BEAC est-elle mieux placée pour manager le choix de ce manager clé ? 

En tout état de cause, plusieurs arguments militent pour une réponse positive. La BEAC assure "l'intérim", elle a une vue globale des réformes du marché financier, elle est actionnaire du DCU.

Cependant, à rebours, la limitation de l'éligibilité du manager du DCU aux cadres de la BEAC semble limiter le principe de l'égalité des chances pour "la fonction publique ou les entreprises publiques communautaires". En effet, plusieurs hauts cadres ayant de l'expérience à la COSUMAF, BVMAC, DSX, CMF pouvaient espérer, à la condition d'entrer dans la case de l'âge plafond. 

DEADLINE 

Selon la BEAC, la création effective du DCU-CEMAC doit pouvoir se formaliser au plus tard le 31 décembre 2025 par la tenue de l'assemblée Générale constitutive et la réunion du Conseil d'Administration inaugural de cette nouvelle société.

Conformément au Pacte d'actionnaires, il revient à la BEAC de proposer au Conseil d'Administration du DCU-CEMAC, lors de sa session inaugurale, une liste de trois (03) candidats en vue de la désignation du Directeur General du DCU-CEMAC par cet Organe qui sera constitué sous forme d'une société anonyme et dont la BEAC, la BDEAC et la BVMAC ont été désignées comme actionnaires stratégiques.

PORTRAIT ROBOT D’UN DG

Pour la fonction de Directeur Général du Dépositaire Central Unique de la CEMAC, la BEAC retient, pour des raisons de nécessité d'assurer un démarrage réussi du DCU-CEMAC, parmi ses effectifs, un Agent d'Encadrement Supérieur, justifiant d'un cursus universitaire dans les domaines liés à la finance et/ou à l'économie avec une expérience en finance de marche et en matière d'organisation et de mise en place des infrastructures des marches de capitaux.

Seuls les agents supérieurs de la Banque des Etats de de l'Afrique centrale (y compris les agents en position de détachement ou de mise en disponibilité). Ils doivent avoir au minimum 10 ans d'expérience professionnelle dans l'encadrement supérieur à la BEAC, à la date de dépôt du dossier de candidature et avoir exercé des responsabilités a la BEAC (Directeur de Cabinet, Directeur d'Agence, Conseiller, Chef de Département, Adjoint au Directeur National ou assimilé, Adjoint au Directeur Central, Adjoint au Directeur d'Agence, Délégué de la BEAC à Paris) ou des responsabilités équivalentes pendant son détachement dans les Institutions Communautaires ou dans L’administration Publique et être âgé de 57 ans au plus à la date de dépôt de la lettre de candidature.

Comme on le sait, la fusion des deux marchés financiers en activité dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) a été décidée par la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 31 octobre 2017. La mise en œuvre de cette décision a été confiée à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), suivant les dispositions de l'Acte Additionnel N°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-CE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC.

Rappelons que la Banque de règlement est la BEAC, à travers la Direction des Systèmes et Moyens de Paiement (DSMP) et c’est elle qui est Dépositaire Central unique, (à travers la CRCT), assurant à titre transitoire la conservation des titres circulant sur les marchés de capitaux de la CEMAC, en attendant l'agrément d'une entité privée indépendante dédiée à cette activité.

C’est donc la BEAC qui garde la main sur ce dépositaire central qui est une entité d'importance systémique joue un rôle central pour la sécurité et l'efficience des marchés de capitaux, la consolidation de la confiance entre les acteurs de marché, la crédibilité des programmes de gestion de la dette des Etats, ainsi que la gestion des sûretés.

Pour être complet, il faut dire qu’au sein d'un système financier, le Dépositaire Central est l'organe charge d'organiser et de gérer le processus de dénouement des opérations négociées sur les marchés de capitaux. Ses principales missions étant i) la conservation des valeurs mobilières, ii) le règlement/livraison des titres, dans le cadre des activités de post-marché, iii) la gestion des opérations sur titres (OST), iv) la tenue des comptes titres, v) la gestion du processus de dématérialisation des titres dans la CEMAC et vi) l'exercice de la mission de tiers-gagiste des valeurs mobilières faisant l'objet de nantissement.