Pour le régulateur, l’analyse des reportings transmis par les Apporteurs d’Affaires et les Conseils en Investissements Boursiers l'année dernière fait ressortir plusieurs manquements aux dispositions réglementaires. L'AMF UEMOA constate notamment :

• la non-transmission des informations ou leur transmission tardive, en violation des articles 5.1, 5.2 et 5.3 de l’Instruction N°53/2017 relative à l’habilitation des Apporteurs d’Affaires, Démarcheurs et Conseils en Investissements Boursiers sur le Marché Financier Régional de l’UMOA ;
• la non-conformité avec les dispositions de l’Instruction N°59/2019/CREPMF relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT), observée dans le cadre du suivi régulier desdits Acteurs ;
• le non-renouvellement de la caution bancaire, en contravention des dispositions de l’article 3 de l’Instruction N°53/2017 et de la Décision N°009/01/2000 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux ;
• le non-renouvellement ou la non-transmission de la police d’assurance responsabilité civile professionnelle, en violation des dispositions de l’article 5.3.iii de l’Instruction N°53/2017 précitée.

Par ailleurs, les missions d’inspection et de contrôle des documents et informations transmis ont permis de relever les insuffisances suivantes :

• le changement du lieu d’exercice de l’activité ou du siège social, sans notification préalable à l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA ;
• l’absence d’activités ou une baisse significative et continue du chiffre d’affaires ;
• la modification des conditions initiales d’agrément sans autorisation préalable de l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA ;
• l’insuffisance des capitaux propres pour les personnes morales ;
• l’absence de traçabilité comptable et financière des opérations réalisées, notamment chez les Apporteurs d’Affaires personnes physiques.

Pour ces motifs, lors de sa 104e session ordinaire, tenue le 13 septembre 2024 à Abidjan, l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA a émis un avis favorable à la poursuite des diligences relatives à la réforme des conditions d’exercice des Apporteurs d’Affaires, Conseils en Investissements Boursiers et Démarcheurs sur le Marché Financier Régional.

Cette réforme vise à renforcer le cadre réglementaire applicable à ces Acteurs, afin de répondre aux défis identifiés dans leur supervision. Elle a pour objectif de promouvoir un environnement financier transparent, sécurisé et compétitif au sein du marché financier de l’UMOA, à même d’attirer durablement les investisseurs tout en assurant une protection accrue de leurs intérêts.