Selon le régulateur, les principales irrégularités relevées lors des missions sont les suivantes :
- le non-respect de l’effectif minimum requis, avec certaines fonctions réglementaires non pourvues ;
- la non-conformité aux dispositions de plusieurs Instructions, notamment :
- l’Instruction N°59/2019/CREPMF relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) au sein des Acteurs du Marché Financier Régional de l’UMOA ;
- l’Instruction N°60/2020/CREPMF relative à l’activité de gestion sous mandat ;
- l’Instruction N°61/2020/CREPMF relative à l’organisation du système de contrôle interne ;
- l’absence de mise à jour du manuel des procédures ;
- le non-respect des obligations liées à l’activité de Dépositaire d’OPC ;
- le non-respect des dispositions de la Circulaire N°01/2019 relative aux exigences fonctionnelles minimales des logiciels de gestion ainsi qu’à la sécurité du système d’information des SGI, BTCC, SGO et SG-FCTC ;
- des écarts constatés entre les positions titres déclarées et celles du DC/BR ;
- l’incomplétude des dossiers clients ; • l’existence de comptes débiteurs non justifiés ;
- la non application de la grille tarifaire homologuée par l’AMF-UMOA, avec des modifications imprévues des tarifs et de leurs modalités de calcul, rendant difficile l’évaluation du coût réel des prestations fournies ;
- la non fonctionnalité de logiciels métiers utilisés ;
- le non-respect de certaines Règles Comptables Spécifiques (RCS).
Pour se résumer, l'AMF dit noter " une persistance de certains manquements, en partie imputable à une maîtrise insuffisante des activités par certains Acteurs. Le taux élevé de rotation du personnel ainsi que l’absence de dispositifs internes de contrôle sont également des facteurs explicatifs des insuffisances relevées. Il apparaît dès lors impératif de mettre en place un mécanisme d’évaluation et de vérification des connaissances du personnel des structures professionnelles, en vue de garantir un meilleur niveau de conformité et une compréhension adéquate des activités exercées."