Nouveau et désormais unique régulateur régional du marché financier, la Commission de Surveillance du marché financier d’Afrique Centrale pris ses quartiers à dans la capitale tchadienne à l’effet d’informer les acteurs locaux. Mais, en sus, il était question de permettre à ses membres appelés commissaires de prêter serment devant le juge de la CEMAC.
La Commission de Surveillance du Marché Financier est composée d’un collège de 12 membres comprenant un Président, nommé par la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC et 11 membres nommés par le Comité Ministériel de l’UMAC eu égard à leur expertise reconnue en matière comptable, financière ou juridique.
Article 14 du Règlement de 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier
En effet, selon l’article 15 du Règlement de 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, les membres de la COSUMAF autres que le président sont nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois et prêtent serment.
Ils s’engagent ainsi à défendre et promouvoir, en toute indépendance, le bon fonctionnement et les intérêts du Marché Financier Régional, de la Bourse Régionale et de leurs instances. De plus, ils prêtent le serment de ne jamais divulguer d’information de nature confidentielle connue dans l’exercice de leurs fonctions.
Après la rencontre du 2 mai à Douala depuis l’unification des deux régulateurs le 31 mars dernier, la COSUMAF organisait également à Ndjamena un atelier d’information et de promotion du marché financier d’Afrique centrale, sur le thème « Marché financier et financement de l’économie ». Les participants se comptaient parmi les investisseurs, intermédiaires, et entreprises locales.
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L’équipe du président Nagoum Yamassoum à présenté le marché financier régional, ses différents outils de financement, l’historique et l’impact des emprunts obligataires de l’Etat du Tchad, ainsi qu’une étude de cas d’un emprunt obligataire privé en zone CEMAC, un comparatif entre l’endettement sur le marché de capitaux, et les modalités d’endettement sur le marché bancaire.
Rappelons que le rôle de la COSUMAF consiste [entre autres] à contrôler toute affaire intéressant le fonctionnement et les opérations du Marché Financier Régional. Dès lors, elle est chargée de veiller à la régularité du fonctionnement, des actions et des décisions de la BVMAC. En outre, elle a pour mission d’ instruire les demandes d’agrément des personnes désirant exercer les activités de Société de Bourse, Représentant Agréé de Société de Bourse et autres intermédiaires de marché. Elle prend toutes les mesures et, le cas échéant, toutes les sanctions disciplinaires ou autres à l’encontre de ceux qui, à l’occasion de l’émission de valeurs mobilières par appel public à l’épargne ou de transactions portant sur de telles valeurs, se rendront coupables de malversations, de pratiques illicites ou frauduleuses ou feront preuve d’une intention malveillante.
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