La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale a donc lancé une nouvelle consultation publique. Celle-ci porte sur des projets d’Instructions élaborés en vue de préciser les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et du Règlement Général de la COSUMAF et plus précisément deux projets d’Instructions et le projet de lignes directrices. 

1. INSTRUCTION PRECISANT LE CONTENU DU RAPPORT ANNUEL EXIGE DES EXPERTS EN EVALUATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER ;
2. INSTRUCTION RELATIVE AUX OBLIGATIONS D’INFORMATION A LA CHARGE DES EMETTEURS FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE;
3. LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS DE VIGILANCE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE. LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.

Cette consultation publique est organisée conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF est notamment tournée vers les acteurs et intervenants du marché et au public pour recueillir les éventuelles observations et propositions des participants.

Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre aux adresses électroniques suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

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POUR VOUS INSCRIRE, BIEN VOULOIR CLIQUER SUR LE LIEN  : https://forms.gle/mfTpWaBf3ems3kVdA