Les avocats ont examiné plusieurs nouveaux marchés du droit au rang desquels celui du droit de la régulation des marchés financiers présenté par Me Aurelie Chazai-Kaczmarek et celui du droit financier et boursier présenté par Me Jonathan Nyemb.

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Pour revenir sur le marché du droit financier et boursier, Me Chazai, avocate au Barreau de Paris, est revenue sur la fusion en cours de la DSX et de la BVMAC. Elle a également évoqué l’unification de la COSUMAF et de la CMF. « Nous attendons qu’il y ait une reforme des textes, afin que certaines dispositions de droit camerounais puissent être transposé en droit communautaire » a expliqué Me Chazai. L’avocate n’a pas manqué de faire le rapprochement avec le marché financier ouest-africain dont la capitalisation boursière est de loin plus intéressante. La dimension « marché » du droit des marchés financiers en zone CEMAC a été ressortie en creux de l’obligation faite à toutes les entreprises multinationales d’être coté à l’horizon du premier trimestre 2020.  « A terme, le marché financier CEMAC va susciter un besoin juridique fort. » Le marché que l’avocat doit investir est avant tout un marché d’assistance du point de vue juridique pour les entreprises cotées notamment.

A la suite des interventions de Me Chazai,  C’est Me Nkongho Felix qui a abordé le thème des « flux et transferts financiers illicites en Afrique ». L’avocat a appelé le barreau camerounais à organiser des formations en destination des avocats dans l’optique de mieux structurer le marché juridique de l’accompagnement des institutions impliquées.

Marché financier, nouveau marché du droit

Relativement au marché du droit financier et boursier, Me Nyemb a souligné le fait que le droit boursier et financier peut être aussi bien un outil de régulation du marché mais également un levier de compétitivité pour l’espace CEMAC vis-à-vis des autres marchés. « Qu’est ce que le droit peut faire pour réguler et relancer le marché financier d’Afrique centrale ?» telle est la question centrale posé par l’avocat.

Le souhait formulé par l’intervenant est que les régulateurs se concertent avec les acteurs pour établir des règles inclusives et efficaces. Le rôle de l’avocat a été mis en exergue, notamment dans l’élaboration des contrats boursiers mais aussi parce qu’il est délivre des attestations de conformité juridique notamment dans les emprunts obligataires. L’avocat tient en outre un rôle d’assistance dans le contentieux des abus de marché mais aussi du contentieux des manquements professionnels, des enquêtes et des contrôles.

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Le droit des marchés financiers peut contribuer à la compétitivité, selon l’intervenant dans la mesure où le régime des sanctions est clair, précis et proportionné. De plus, il est important pour la sécurité juridique des investisseurs que les règles soient prévisibles.
Le droit bancaire n’a cependant pas été en reste. En effet, les nouveaux aspects du droit bancaire en zone CEMAC ont été étudiés par le Pr. Alain Kenmogne Simo de l’Université de Yaoundé II.

Une conférence pluri-thématique

En tout état de cause, selon le Bâtonnier camerounais, Me Charles Tchakoute, la vraie question est donc de savoir si l’Avocat occupe réellement toute la place qui est la sienne dans « le marché du droit ». Pour qu’il lui soit possible de vivre de son art, aucun pan du « marché du droit » ne devrait lui échapper.

Mais afin de donner pleine satisfaction au client qui est de plus en plus exigeant, l’Avocat doit se former à des matières jusqu’ici délaissées : droit de l’environnement, droit de la normalisation et de la compliance, droit sectoriel de la régulation, droit communautaire, droit bancaire (aspects nouveaux), droit financier et boursier, droit collaboratif et coopératif, droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit et contentieux des comptes publics, droit des MARC (Modes Alternatifs des Règlements de Conflits), droit pétrolier et minier, droit du sport, droit de la Presse, droit de la protection des dirigeants sociaux des sociétés commerciales, droit des nouvelles technologies, fiducie, etc… Là sont tous les domaines juridiques abordés par lors du Colloque de Yaoundé.

Willy ZOGO