" Article 1 - Sur propositions motivées des Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit (APEC) du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale et du Tchad, la Commission Bancaire, réunie en session ordinaire le 12 décembre 2024 à Libreville, arrête la liste des entreprises de grand standing et d'importance nationale ou dont le poids dans l'économie est particulièrement élevé au titre de l'exercice 2025, comme suit :

Cameroun :

1. Port Autonome de Douala (PAD)
2. TRADEX Cameroun SA
3. Total Energies Marketing Cameroun SA (TMC)
4. Mobile Téléphone Networks Cameroun (MTNC)
5. Neptune Oil
6. SCR Maya & Cie
7. Société de Développement du Coton (SODECOTON)
8. Energy of Cameroun (ENEO)
9. Cimenteries du Cameroun (CIMENCAM)
10. Nachtigal Hydro Power Company (NHPC)
11. Compagnie des Produits Métalliques du Cameroun (PROMETAL)

Congo :

1. Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC)
2. MTN Congo
3. Société les Grands Moulins du Phare (SGMP)
4. Société Agricole et de Raffinage Industriel du Sucre (Saris Congo)
5. Brasseries et Limonades du Congo (BRALICO)
6. Total Energies Marketing Congo (TEMC)
7. Congo Terminal S.A
8. Manufacture Bâtiments et Travaux Publics SA (MBTP)

Gabon:

1. Total Marketing Gabon (TMG)
2. Total Gabon
3. Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG)
4. Nouvelle Gabon Mining (NGM)
5. Peschaud Gabon
6. Ciments de l'Afrique Gabon (CIMAF Gabon)
7. Gabon Special Economic Zone S.A (GSEZ S.A)
8. Gabon Special Economic Zone Minéral Port (GSEZ MP)
9. Gabon Special Economic Zone Airport (GSEZ Airport)
10. Gabon Télécom
11. Afrijet Business Service S.A (ABS)
12. 12) Fonds Gabonais d'Investissements Stratégiques (FGIS)
13. 13)Société Gabonaise de Raffinage (SOGARA)
14. 14) Compagnie d'Exploitation Commerciale Africaine Gabonaise de Distribution (CECA GADIS). 

APEROS DU DROIT DES AFFAIRES DE JANVIER 2025 | FORMATION PRATIQUE | POUR S'INSCRIRE, BV SUIVRE CE LIEN EN CLIQUANT :  https://forms.gle/7oLZAd9SbXge5T1dA 

Guinée Equatoriale :

1. Total Energie Marketing Guinée Equatoriale (TEMGE)
2. Tradex Guinée Equatoriale S.A
3. EGTC Grupo S.A.

Tchad :

1. Airtel Tchad
2. Moov Africa Tchad
3. Boissons Rafraichissantes du Tchad (BDT)
4. Star Oil Tchad SA

"Article 2- Les entreprises inscrites sur cette liste bénéficient de la réduction du quart des quotités relatives à leurs risques pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, conformément à l'article 7 nouveau du règlement COBAC R-2020/01 modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit. - Article 3 - Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale est chargé de la notification de la présente décision aux Autorités monétaires des Etats de la CEMAC et aux Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit de la CEMAC, avec ampliation aux Directions Nationales de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale."

EFFET JURIDIQUE

La COBAC indique en fait que les entreprises inscrites sur cette liste bénéficient de la réduction du quart (1/4) des quotités relatives à leurs risques pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025. En effet, l'article 7 nouveau du règlement COBAC R-2020/01 modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit prévoit effectivement, étant donné que ces sociétés commerciales présentent " une surface financière solide", la COBAC baisse de 25% le ratio de division des risques qui est appliqué par exemple à un crédit ( espèces, signatures, Etc) à eux accordé par la banque.

En d'autres termes, ces 40 entreprises (sous réserves qu'elles ne soient pas expulsées de la liste, vont pouvoir obtenir plus de facilités à se financer auprès des banques de la CEMAC étant donné que ces dernières utiliseront moins leurs fonds propres pour constituer des provisions en fonds propres comparativement à d’autres débiteurs. En d'autres termes, comme la COBAC exige aux banques de limiter ( plafonner) les montants d'argent qu'elle donne par client sur la base de ce que cela pèse par rapport à leurs fonds propres (de la banque), cette limitation est allégée de 1/4 pour ces 40 entreprises qui peuvent ainsi s'endetter un peu plus que le plafond classique (ce plafond étant déplacé de 25% plus haut) pour faciliter des opérations de plus grande envergure.