Réuni en session extraordinaire le 19 décembre 2024 à Libreville, République Gabonaise, sous la présidence de Monsieur Mays MOUISSI, Ministre de l'Economie et des Participations de la République Gabonaise, le Conseil d'Administration de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). L'ordre de jour leur a permis de prendre acte du bilan du Plan Stratégique de la Banque Centrale (PSB) 2017-2024 ainsi que des travaux menés par la COBAC sur la révision des normes relatives aux pondérations applicables aux engagements des Etats de la CEMAC ainsi que des conditionnalités à satisfaire pour l'attribution des pondérations nulles.
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Mais, le point d'orgue aura été que le Conseil d'Administration a délivré son avis conforme pour l'adoption par le Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), :
- du Règlement portant Code des marchés de la BEAC,
- du Règlement portant agrément unique des établissements de crédit dans la CEMAC,
- de trois (03) autres Règlements proposés par le Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC) portant respectivement :
- prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération,
- régime de mise en oeuvre des sanctions financières ciblées
- Manuel des procédures d'évaluations mutuelles du troisième cycle des Etats membres du GABAC.
En fait, les nouvelles exigences du règlement COBAC R-2023/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération adopté le 19 décembre 2023 et entrant en vigueur le 1er juillet 2024 ( pour les acteurs bancaires), il est clair que le corpus juridique devait évoluer.
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Cette évolution se fait récurrente depuis 2003 tant après le Règlement N°02/10 du 02 octobre 2010 portant révision du règlement N°01/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 Avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme en Afrique Centrale, le Comité Ministériel de l’UMAC avait déjà adopté en date du 11 Avril 2016, le Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM, portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale qui sera lui-même ainsi révisé.
CODE DES MARCHES DE LA BEAC
Le Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) n'a pas attendu longtemps car, il s'est réuni en session ordinaire le lendemain soit le 20 décembre 2024 à Libreville (République Gabonaise) encore sous la présidence de Monsieur Mays MOUISSI, Ministre de l'Economie et des Participations de la République Gabonaise pour analyser la situation économique de la Sous-région, scruter les rapports avec le Fonds Monétaire International (FMI). Mais, par dessus tout, le Comité Ministériel a approuvé le budget de la BEAC pour l'année 2025, adopté le Règlement portant Code des Marchés de Ia BEAC et autorisé la mise en circulation en2025 de la nouvelle gamme de pièces de monnaie BEAC (type 2024).