Pour faire suite à l’ensemble de mesures publiées le 21 mars 2020 en riposte à la pandémie du Covid-19 sur le système bancaire et le financement de l’activité économique, la BCEAO vient de prendre deux nouvelles décisions. Il s’agit de l’avis n° 005 – 04 – 2020 relatif au report d’échéances des créances des établissements de crédit affectées par la pandémie du Covid-19 (1er avril 2020) et de l’avis n° 008 – 04 – 2020 relatif aux mesures en faveur des institutions de microfinance affectées par la pandémie du Covid-19 (27 avril 2020).
Reports d’échéances de 3 mois renouvelables
Concrètement, la Banque Centrale invite les établissements de crédit à accorder aux entreprises affectées par les effets de la pandémie et qui le sollicitent, un report d’échéances sur leurs prêts, pour une période de 3 mois renouvelable une fois, sans charge d’intérêt, ni frais, ni pénalité de retard. Cette autorisation accordée aux établissements de crédits est similaire à celle accordée aux institutions de microfinance dans l’espace UEMOA.
Par ailleurs, les établissements de crédit et les des systèmes financiers décentralisés ayant procédé à des reports d’échéances de leurs créances sur les entreprises doivent transmettre à la BCEAO les informations y relatives, à partir d’un canevas mis à leur disposition sur le site internet de la Banque Centrale, à l’adresse www.bceao.int/Covid-19.
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Dans le cadre de ce dispositif anti-covid spécial de la BCEAO, les établissements de crédit à classer les créances saines ayant fait l’objet d’un report d’échéances du fait des effets de la pandémie du Covid-19, dans un compte spécifique à l’intérieur de la catégorie des créances saines, et non dans celle des créances en souffrance.
Par conséquent, les créances dont les échéances ont été reportées seront également traitées comme des créances saines dans leurs catégories respectives au plan prudentiel.
Pour les institutions de microfinance, les créances dont les échéances qui feront l’objet de report doivent être classées dans un sous-compte spécifique dans la catégorie des crédits immobilisés sur la durée du report.
DMF