En date du 30 mars 2020, le Directeur Général de la Cameroon Postal Services (CAMPOST) a adressé une demande d’autorisation d’un système de règlement et de compensation à la BEAC qui a la responsabilité de réguler cette activité.
Un jour après le dépôt de la demande, le ministère des postes et télécommunications procède au lancement officiel de la plateforme du Switch du Système de règlement et compensation des transactions monétiques au Cameroun.
Arguant de ce qu’elle n’a pas eu le temps nécessaire d’étudier le dossier de demande déposé par l’entreprise camerounaise, la BEAC avance également l’argument de l’irrégularité dudit dossier pour non usage de langue officielle de travail de la BEAC et de la COBAC.
Ce faisant, la Banque centrale dans son rôle de régulation du marché des services de paiement semble vouloir rappeler deux choses au minimum.
Les demandes d’agrément et d’autorisation formulées auprès de la BEAC et de la COBAC doivent se faire en français ?
Dans sa mise au point du 20 avril 2020, la BEAC précise que : « conformément à l’usage du français comme langue de travail à la BEAC et pour des raisons d’efficacité ainsi que de célérité dans l’examen du dossier technique présenté, il a été demandé à la CAMPOST de fournir la version en langue française dudit dossier. La Banque Centrale tient à réaffirmer avec force que cette requête n’est nullement un motif de rejet de la demande introduite par la CAMPOST ».
Il est vrai que cette précision intervient après qu’une fuite sur les réseaux sociaux 5 jours plutôt laisse dire à la BEAC que le dossier de la Campost ne pouvait être examiné en l’état pour cause d’irrégularité de forme. Le motif étant pris de ce que « l’intégralité du dossier de demande a été rédigée en langue anglaise, et non pas en langue française qui est la langue de travail de la BEAC et de la COBAC ». La Banque centrale a toutefois pris le soin de préciser que le rejet pour irrégularité n’empêchait pas une nouvelle introduction de dossier de demande.
Un recours à l’article 59 du Traité de la CEMAC indique que les langues de travail de la CEMAC sont le français, l’anglais, l’espagnol et l’arabe.
Dès lors, il y’a lieu de penser que l’anglais fait bien partie des langues officielles devant être usitées par les autorités communautaires. Au demeurant, la BEAC le reconnait dans sa mise au point.
Il est interdit de poursuivre une activité conditionnée par un agrément avant l’examen de la demande d’agrément
La BEAC reproche par ailleurs à la Campost le fait que le 31 mars 2020, par voie de presse, elle a été informée du lancement officiel du switch du système de compensation et de règlement des transactions électroniques, géré par la CAMPOST.
Ce lancement officiel est en effet intervenu 24 heures avant que la demande d’autorisation introduite par la CAMPOST ne soit parvenue à la BEAC, en l’absence des autorisations et habilitations nécessaires préalables. Cette inauguration intervenait au moment où la BEAC indiquait déjà que « dans l’attente de l’introduction d’une nouvelle demande d’autorisation recevable et de la délivrance éventuelle par la BEAC et la Cobac, la BEAC enjoint à la Campost de suspendre toutes les opérations et actions visant au démarrage du traitement de la compensation et du règlement des opérations par ledit système de paiement dont le lancement officiel a été réalisé en violation des textes communautaires ».
Lire également : CEMAC : Vers une surveillance coordonnée entre la BEAC, la COBAC et la COSUMAF
Rappelons que le switch est anglicisme qui renvoie à un « commutateur » ou « interrupteur » en français. En informatique, le switch désigne un commutateur réseau, équipement ou appareil qui permet l’interconnexion d’appareils communicants, terminaux, ordinateurs, serveurs, périphériques reliés à un même réseau physique.
Dans le cas du Cameroun et de la Campost, l’idée consiste à mettre en place une plateforme unifiée d’agrégation des communications électroniques, de faciliter l’identification et la localisation instantanée des utilisateurs des services financiers mobiles pour lutter contre le financement du terrorisme e le blanchiment d’argent et aussi de permettre la traçabilité et le stockage des données, à l’effet de collecter les taxes et les impôts sur touts les transactions financières numériques. Et les clients devront avoir accès à la plateforme en composant le code unique ?237?.
DMF