Le BIC, c’est un phénomène réglementaire qui traverse la scène presque comme une ombre chinois. Selon la loi uniforme N°/2013/CM/UMOA portant réglementation des Bureaux d’information sur le crédit dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (article 1er), le BIC est une personne morale agréée qui effectue, à titre de profession habituelle, la collecte, la compilation, le stockage, le traitement et la diffusion d’informations sur le crédit et autres données connexes qui sont reçues à partir de sources ou de fournisseurs de données, conformément à un accord spécifique signé par les parties, aux fins de compilation et de mise à disposition de rapports de crédit et offrant des services à valeur ajoutée aux utilisateurs. En CEMAC, le BIC est défini par le Règlement N°03/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 relatif aux conditions d’exercice et de supervision de l’activité des BIC dans la CEMAC.
Selon le BIC est une institution qui collecte, auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés de fourniture d’eau, d’électricité, sociétés de téléphonie, etc.), des données sur les antécédents de crédit ou de paiement d’un client. Ces informations sont, ensuite, commercialisées auprès des Etablissements de crédit, des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et des grands facturiers, sous la forme de rapports de solvabilité détaillés (Article 1er).
Un renforcement de la sécurité par le droit
A l’instar de la BCEAO, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale a établi des instructions fixant à 500 millions de FCFA « le capital social » d’un BIC qui doit par conséquent être entièrement libéré. Cette exigence de la banque centrale est de consolider les conditions d’exercice, de contrôle et de supervision des activités des bureaux d’informations sur le crédit dans la zone CEMAC
C’est pour répondre à la problématique des crédits douteux que la BEAC explique que ce nouveau règlement permet d’anticiper le surendettement des emprunteurs, de réduire l’asymétrie de l’information entre les prêteurs et emprunteurs , d’augmenter le volume du financement bancaire et d’améliorer la qualité du portefeuille des institutions de financement.
S’agissant du contrôle interne, chaque BIC doit se doter d’une opérationnelle chargé de la protection des données supervisée par un agent de protection des données qui est un professionnel désigné sur la base de ses qualités spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données.
Outre ses missions de veiller au respect par les bureaux d’informations de crédit des dispositions communautaires et réglementaires, la banque centrale doit aussi s’assurer que les fournisseurs et utilisateurs d’informations sur le crédit mettent en place des procédures avancées de disponibilité et de sécurité pour protéger leurs systèmes de bases de données.
En tant qu’autorité de régulation et de contrôle, la BEAC est compétente de donner agrément à toute personne morale qui remplit les conditions fixées par les dispositions du présent règlement et textes pris pour son application.
Les crédits douteux, en effet est un genre de forfaiture relative à la mauvaise foi des emprunteurs qui mettent en hypothèque, un même bien dans différents établissements financiers qui a la fin, il devient presqu’impossible aux prêteurs d’entrer dans leurs droits.
L’avantage d’ouverture d’un BIC
Pour le client, l’ouverture d’un BIC permet une meilleure accessibilité au crédit avec tarification basée sur les risques individuels pouvant induire une baisse du coût de crédit et des garanties habituellement demandées.
Elle présente un avantage réel pour les établissements de crédit compte tenu de la mise en place des systèmes financiers décentralisés et les autres institutions financiers concernées. Le bureau d’information de crédit constitue un outil efficace d’analyse, d’évaluation et de gestion des risques qui permet d’anticiper le surendettement des emprunteurs.
En fin, pour les Etats membres, les bureaux d’information contribueront au renforcement et à l’amélioration du financement des agents économiques à moindre coût du fait de ses avantages pour les emprunteurs et prêteurs.
Anicet HABKREO