DROIT BANCAIRE/CAMEROUN : Une loi contre le non-remboursement des crédits bancaires en préparation

Le Conseil national du Crédit (CNC) du Cameroun s’active pour finaliser le texte de la Loi portant répression du non-remboursement de crédit. C’est ce qui ressort du compte-rendu des travaux dudit Conseil menés en date du 24 juillet 2018. 

Le projet dudit texte annoté des observations et des remarques des membres du CNC est sans doute déjà sur la table du Ministre des Finances du Cameroun, M. Louis Paul Motaze. En effet, les informations concordent sur le fait que que les membres du Conseil ont été appelés à effectuer une lecture approfondie du projet de loi à l’effet de s’«assurer que toutes les problématiques ont été prises en compte ».

Si l’on s’en tient au délai de dix jours que l’argentier national a posé comme limite pour que lui soit transmises les possibles observations en vue de la finalisation dudit texte, le projet devrait être près depuis le 3 août dernier. En fait, le Conseil national du crédit du Cameroun va en guerre contre tous ces clients de banque qui s’engagent dans des contrats de prêts auprès des établissements de crédit sans s’attacher à rembourser.

 

Louis Paul Motaze / Ministre des Finances / Crédit : Minfi

Le contenu de cette loi reste donc vivement attendu pour que ses visées puissent être jugées à l’aune du phénomène de non-remboursement des débiteurs bancaires.

Rappelons qu’aux termes du Décret du 96/138 l’organisant que,le CNC est un organe consultatif qui est chargé de donner ses avis sur les orientations de la politique du Cameroun en matière d’épargne, de crédit et sur la réglementation bancaire en général. Tel est le cas pour les projets de texte de loi ou de règlement bancaire.

Cet organe, présidé par le ministre des Finances, a pour membres toutes les plus importantes personnalités du landerneau de la finance. C’est ainsi qu’on y retrouve des représentants de la Banque Centrale, de la Commission bancaire, des établissements bancaires et financiers, de la banque postale ou encore du secteur des assurances.