Le colloque organisé par le CIAM – LOME va s’articuler autour de divers ateliers et tables rondes. D’entrée de jeu, après une assemblée générale en date du 26 avril, le colloque va s’ouvrir sur le sous-thème : « Cadre juridique et spécificité de l’arbitrage des litiges maritimes et financiers dans le Golfe de Guinée ». Elle s’articulera sur les réflexions portant sur le cadre juridique de l’arbitrage des litiges maritimes dans le Golfe de Guinée et des litiges financiers en Afrique.
De même, il sera question de clauses d’arbitrage et de circulation de la clause compromissoire dans les secteurs financier et maritime. Les interventions porteront en outre sur les conventions d’arbitrage dans les transactions boursières ainsi que sur la clause compromissoire et les parties faibles dans les contrats financiers. En outre, un atelier sur « les perspectives de l’arbitrage maritime en Afrique » sous le prisme de l’armateur, de l’assureur, représentant ou encore de l’opérateur logistique.
Le 29 avril 2022, la réflexion va se poursuivre sur les spécificités de l’instance arbitrale dans les secteurs maritimes et financiers, avec un accent sur la place de la Common Law et des usages dans l’arbitrage maritime. Un accent sera également porté sur l’expertise dans l’arbitrage maritime, les garanties bancaires et les arbitrages multipartites et/ou multi-contractuels ou encore l’opportunité de l’arbitrage dans le secteur financier d’un point de vue du banquier, de l’avocat ou du fonds d’investissement.
Enfin, le colloque se terminera sur l’efficacité des sentences arbitrales maritimes et financières à travers les recours contre les sentences maritimes et financières et les tiers ainsi que l’exécution forcée des sentences arbitrales maritimes.
LE CENTRE INTERNATIONAL : UNE INITIATIVE DE PRATICIENS
Association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901, le CIAM Togolais a été créé en 2019 par une association de juristes issus de différents milieux professionnels notamment des avocats, des banquiers et des professeurs d’université. Les fondateurs et arbitres de ce Centre spécialisé en matière maritime et financières se recrutent dans divers pays africains. Il s’agit précisément de :
- Me Séna AGBAYISSAH,
- Pr Koffi AGBENOTO,
- Me Martial AKAKPO,
- M. Aristide ASSIOBO,
- M. Théodore BITHO,
- Me Ayélé GBADOE DECKON,
- Pr Ahonagnon Noël GBAGUIDI,
- Pr Henri Désiré MODI KOKO BEBEY,
- Dr Achille NGWANZA,
- Pr Aboudramane OUATTARA,
- Pr Abdoulaye SAKHO,
- Pr Akuété SANTOS,
- Pr Cossi Dorothé SOSSA,
- Me Franck TOE
- Me Elvire VIGNON.
Pour ces 15 juristes éminents, “la mission du Centre International d’Arbitrage et de Médiation (CIAM) est de contribuer à un climat d’affaires sécurisé et de concorde pour les acteurs intervenants dans les domaines maritimes et financiers. Le CIAM propose aux opérateurs économiques de ces secteurs d’activités, une justice privée de proximité, rapide, efficace et à bas coût. Il constitue une alternative idéale à la lenteur de la justice ou au fléau de la corruption“.
UNE SPECIALISATION MARITIME ET FINANCIERE
Selon les fondateurs, l’’idée de créer un centre d’arbitrage spécialisé dans les litiges maritimes et financiers n’est pas née du hasard. En fait, “elle entend répondre à un besoin d’offrir aux opérateurs économiques de ces secteurs d’activités, une justice privée de proximité, rapide et efficace. Malgré les efforts déployés par les Etats pour réduire les effets néfastes de la corruption tant décriée dans les circuits judiciaires, force est de constater que son impact sur la croissance des affaires est encore important et les délais de traitement des dossiers sont toujours longs et insupportables.
Face à tout ceci, ces juristes de renom issus de différents milieux professionnels, avocats, banquiers, professeurs d’université ont pris la décision de créer un centre d’arbitrage compétent des matières arbitrales classiques mais spécialisé dans les litiges maritimes et financiers.”
Le maritime a été retenu en rapport avec le fait que le port autonome de Lomé occupe une place centrale de desserte au départ et vers les pays de l’hinterland.
Trois pays de cet espace, le Mali, le Burkina Faso, et le Niger représentent à eux seuls environ 30% du trafic annuel du port autonome de Lomé. Unique port en eau profonde de l’Afrique de l’Ouest, le PAL possède d’énormes potentialités qui en font un véritable pôle d’éclatement sur la côte ouest africaine, par lequel on peut atteindre plusieurs autres capitales (Abidjan, Cotonou, Lagos, Accra) en une seule journée.
S’agissant de l’arbitrage en matière bancaire et financière, les fondateurs se justifient en indiquant que les grands acteurs bancaires et financiers de l’espace CEDEAO tels que la BIDC, la BOAD, ETI, ORAGROUP ont leur siège au Togo et la plupart des grandes banques commerciales opérant dans la sous-région sont également représentées à Lomé par leurs filiales ou succursales, de même que les partenaires au développement tels que la BAD ou l’AFD.
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Rappelons que le CIAM Togo arrive dans un paysage concurrentiel. En effet, dans sa mission de promotion du développement économique des entreprises et des activités commerciales au Togo, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), institution de régulation des acteurs du monde des affaires avait décidé de mettre en place un Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation suivant la loi N° 89 /31 du 28 Novembre 1989. Il faut souligner que le mouvement s’était accéléré à l’avènement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Ainsi, le 1er janvier 2011, le Président de la CCIT Monsieur Jonathan FIAWOO a signé l’entrée en vigueur du règlement d’application pris conformément à l’article 43 de la loi N° 89/31 du 28 novembre 1989. Il faut noter que depuis sa création en 2011 jusqu’en octobre 2020, la CATO a enregistré 79 affaires, dont 52 en arbitrage et 27 en médiation/conciliation. Elle est un organisme autonome exerçant sa mission dans une totale indépendance vis-à-vis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo et de ses organes.
Essiane MBENTI