CAMEROUN | BLANCHIMENT DES CAPITAUX : Un Décret pour la réforme de la Société de Recouvrement de Créances et une multiplication des enquêtes engagés


Par Dr ZOGO Willy |


Dans une interview accordée par Hubert NDE SAMBONE, directeur de l'Agence nationale d'Investigation financière (ANIF) au journal public national, les pistes entreprises pour sortir le Cameroun de la liste grise en 2026 ont été évoquées. 

Ministre des Finances, MOTAZE, (c)

A la question de savoir pourquoi le Cameroun a été maintenu sur liste grise en octobre 2025, le Directeur de l'ANIF explique d'emblée que le Cameroun, a produit son cinquième rapport de suivi, qui devait être le dernier par rapport au plan d'actions  convenu avec le GAFI. À l'issue de ce rapport, il s'est trouvé que le niveau de mise en œuvre de certaines actions recommandées n'était pas encore satisfaisant. C'est pour cela que le Cameroun a été maintenu dans la liste grise.

Il a joute que " du début du programme jusqu'à ce rapport, beaucoup d'actions ont été accomplies. Mais il reste à faire. Ces actions a mener portent notamment sur la supervision des assujetties des professions assujetties, avec une attention particulière sur celles relevant des secteurs non financiers. Le Règlement CEMAC de décembre 2024 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBT FT) a encadré cette obligation en confiant la supervision des acteurs du secteur non financier en matière de LBC/FT à leurs administrations de tutelle respectives, ou à leurs organismes respectifs d'autorégulation. Des progrès ont été réalisés parce que les assujettis des secteurs non financiers les plus à risques en matière de LBC/FT ont pris des lettres circulaires pour organiser cette supervision. Il est maintenant question de mettre en place des protocoles de supervision et former les superviseurs au sein des administrations et institutions concernées. Ça c'est une partie du travail qui nous reste". 

OBNL

Dans la foulée, le Directeur de l'ANIF a expliqué que les autres éléments à prendre en compte sont entre autres la supervision des organisations à but non lucratif. 

A ce sujet, il souligne que le GAFI a été "demandé que cette supervision soit organisée suivant une approche basée sur les risques de financement du terrorisme. Un groupe de travail interministériel mis en place au niveau du ministère de l'Administration territoriale a produit un rapport d'évaluation des risques d'utilisation abusive des organismes à but non lucratif (OBNL) à des fins de financement du terrorisme; mais ce travail n'a pas été validé par le GAFI qui a recommandé certains amendements".

Selon le DANIF, le travail se poursuit à ce niveau parce qu'il faut également former les superviseurs des OBNL. Le Cameroun a également un regard sur la supervision au niveau du secteur financier en général où il y avait aussi certaines défaillances à combler et travaille à ce niveau avec certains partenaires techniques étrangers notamment le FMI, la GIZ.

Il ressort aussi qu'en plus de la supervision, il y a d'autres actions résiduelles, comme la mise en œuvre des sanctions financières ciblées du Conseil de sécurité des Nations unies, en matière de prévention du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive qui reste faible. 

L'entretien révèle aussi qu'à la suite du Règlement CEMAC du 20 décembre 2024 sur les sanctions financières ciblées, le ministre des Finances a mis en place la Commission nationale consultative sur le gel administratif, qui est l'organe opérationnel dans ce domaine. Mais encore, il faudrait former les membres de cette Commission sur leurs missions, et élaborer des protocoles efficaces de mise en œuvre des sanctions financières ciblées.

Sur la question de la gestion des avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués, il ressort que jusqu'à date, la Société de Recouvrement des créances remplit partiellement cette mission mais il faut revoir son texte organique pour élargir ses compétences au sens des exigences du GAFI.

Un projet de décret a été élaboré pour cette fin. Il y a aussi le problème des poursuites et condamnations en matière de blanchiment des capitaux. Le ministre d'Etat, ministre de la Justice a pris une circulaire instruisant les procureurs généraux de systématiser les enquêtes parallèles pour blanchiment des capitaux sur toutes les affaires portant sur la criminalité financière.

Les experts du GAFI estiment que le niveau de mise en œuvre de cette instruction du ministre de la Justice est encore loin d'être satisfaisant.

A QUAND LA SORTIE ?

A cette question, le Directeur répond que "Il n'y a plus d'échéance. Nous irons maintenant de rapport en rapport jusqu'à ce que nous sortions de la liste grise, à raison de trois rapports de suivi par année. Le premier délai était de deux ans. Nous nous fixons nous-mêmes comme date butoir la fin 2026. Nous allons nous battre pour que le Cameroun sorte de cette liste à cette date. Evidemment, ce n'est pas facile pour tous les pays parce que même certains qui sont sortis de la liste grise avaient déjà fait trois-quatre ans après la fin des échéances du GAFI. Nous n'avons fait que deux ans mais, nous sommes déjà très avancés et nous espérons que si tout le monde participe, nous puissions sortir avant la fin de l'année prochaine."