La mise sous administration provisoire de NFC BANK par la COBAC était la suite logique d'une profonde dégradation de sa situation financière. Faute d'amélioration de cette situation et afin d'éviter la liquidation de la banque, les dirigeants ont saisi le Gouvernement pour son sauvetage. Ce qui a conduit à la mise en œuvre d'un plan de restructuration portant sur six axes principaux dont : le rachat par l'Etat de la banque au franc symbolique, l'apurement des pertes, l'assainissement du bilan, le comblement de l'insuffisance d'actif, la recapitalisation et la sortie progressive de l'Etat du capital.

Dans le cadre de ce redressement, le Trésor public a mobilisé 24,753 milliards de FCFA. Une enveloppe ayant permis de recapitaliser la banque, de racheter les #créances en souffrance (2,753 milliards FCFA), de combler l'insuffisance d'actifs (12,0073 milliards FCFA) et de renforcer les fonds propres à hauteur de 9,9927 milliards FCFA.

L'intervention de l'Etat a permis d'améliorer la situation de la banque, d'abord en rachetant le portefeuille des créances en souffrance, qui s'établissaient à près de 36,2 milliards FCFA au 31 décembre 2018, puis en transférant les dossiers y relatifs pour recouvrement à la Société de Recouvrement des Créances du #Cameroun CM (SRC). Ce qui a permis à la banque de renouer avec les résultats positifs.

Julius Manjo Berdu, administrateur provisoire depuis mars 2013, a été officiellement nommé Directeur Dénéral, et Aelred Tata Fokoven promu Directeur Général adjoint. Le Conseil d'Administration avec à sa tête BASSORO Aminou a également été renouvelé avec 8 membres, dont trois administrateurs indépendants, conformément aux exigences de la COBAC.

REGLEMENTATION

Rappelons que le Règlement de 2014 sur le traitement des établissements de crédit en difficultés en Afrique Centrale reprend la notion de restructuration sans pourtant la définir. Procédant plutôt à une énumération des mesures constitutives de restructuration et plus précisément des objectifs de la restructuration, l'article 26 dispose: " est considéré comme restructuration d'un établissement de crédit, l'ensemble des opérations visant un ou plusieurs des objectifs suivants: a) le rétablissement d'une gestion conforme à la réglementation, lorsque les dirigeants sociaux ne sont plus en mesure d'exercer normalement leurs fonctions ou ne les exercent plus en vertu notamment d'une sanction disciplinaire de suspension, de démission d'office ou de retrait d'agrément; b) le rétablissement d'une administration conforme à la réglementation, lorsqu'il y a carence ou paralysie dans le fonctionnement normal des organes sociaux; c) le rétablissement des équilibres financiers fondamentaux et la mise en œuvre des règles et des procédures internes nécessaires au fonctionnement normal de l'établissement de crédit. Ces opérations, qui peuvent être de nature et de forme diverses, relèvent de l'administration provisoire et/ou de la restructuration spéciale".

Pour les juristes bancaires comme le Professeur Yvette KALIEU, cette approche du régulateur est une conception singulière voire atypique de la notion de restructuration. Au titre des mesures que le Règlement qualifie de mesures de restructuration, on retrouve, assez curieusement, l'administration provisoire. Si elle constitue bien une solution classique de traitement des défaillances bancaires que les rédacteurs du Réglement se devaient de maintenir moyennant quelques innovations, on peut pourtant être surpris qu'elle soit qualifiée de mesure de restructuration. Elle cohabite désormais avec une nouvelle mesure qualifiée de "restructuration spéciale".

L'article 56, sans véritablement définir la restructuration spéciale dispose: << Il est institué la procédure de restructuration spéciale réservée aux établissements de crédit d'importance systémique et qui rencontrent des difficultés telles qu'il apparaît nécessaire, pour le retour à des conditions normales d'exploitation, d'imposer la mise en œuvre, selon les modalités de la présente section, d'un plan de restructuration affectant les droits préexistants des actionnaires, afin de permettre la poursuite de l'activité, la préservation de l'intérêt public y compris celui des déposants et la stabilité du système bancaire et financier de la CEMAC. Les établissements de crédit d'importance systémique sont identifiés sur la base notamment des indicateurs de taille, d'interdépendance de leur activité, de l'absence de substituts directs ou d'infrastructure financière pour leurs prestations de services, de leur activité à l'échelle sous-régionale, régionale ou mondiale et de leur complexité. Les critères d'identification seront précisés par un Règlement COBAC >>.