Les trois banques sanctionnées mais dont les noms n’ont pas été divulgués par le régulateur, sont reprochées des faiblesses graves touchant à la fois les normes prudentielles (fonds propres, ratios de liquidité, etc.), la gouvernance et la gestion des risques, ainsi que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT). Dans le cas de la banque burkinabè, le régulateur évoque plus spécifiquement des « insuffisances » en matière de gouvernance, de gestion des risques et de conformité.
300 millions FCFA par établissement et retrait d’agrément et liquidation pour LOCAFRIQUE
Chacune des trois banques a écopé d’une sanction pécuniaire de 300 millions de FCFA, en plus du blâme. Ces amendes sont justifiées par des infractions classées dans les deuxième et troisième catégories de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018, qui fixe le barème des sanctions financières applicables aux établissements de crédit de l’UMOA.
La mesure la plus lourde concerne la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE), établissement financier implanté au Sénégal. Le Collège a prononcé le retrait pur et simple de son agrément, clôturant ainsi la procédure disciplinaire engagée contre elle. Cette décision est motivée par une accumulation de dysfonctionnements persistants, à savoir la non-production du plan de redressement requis par la Commission, une infraction généralisée à la réglementation prudentielle, une activité de crédit quasi inexistante, une absence de perspective viable de redressement à court et moyen termes, la non-transmission régulière des reportings réglementaires depuis l’exercice 2024, ainsi qu’une cessation de paiement et un actif net déficitaire à fin décembre 2024. En conséquence, LOCAFRIQUE a été mise en liquidation et radiée de la liste des établissements agréés de l’UMOA.
Conformément aux règles de transparence de la Commission bancaire, la présente publication des sanctions est faite pour une durée indéterminée. En tout état de cause, cette 154e session du Collège de Supervision s’est tenue le 1er juillet 2026 dans les locaux de l’Agence Principale de la BCEAO à Ouagadougou, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO. Au cours de cette réunion, l’Autorité de contrôle a également adopté la Charte du Contrôle sur Place des établissements assujettis et a examiné l’état de la mise en œuvre de la décision sur le capital social minimum des banques, dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026.
