Il n’était qu’opportun, au regard des mutations progressives observées dans le paysage financier d'Afrique centrale, de doter les professionnels intervenant ou intéressés par le marché financier d’outils pratiques. L’objectif étant que ces juristes et financiers puissent affronter de manière éclairée les différentes situations soulevées par l’application du droit financier positif.
Modules diversifiés
Le séminaire de Yaoundé s’est tenu sur 7 modules animés par les experts présents. En effet, les séminaristes ont eu droit, par Sandrine Soppo Priso, directrice juridique et fiscale chez DELOITTE, à une présentation des enjeux de la parfaite maitrise des marché financiers par l’ensemble des acteurs du marché financier. Un exemple concret partant de la crise de la dette des ménages américains a servi de cas d’espèce pour l’entrée en matière. Il s’en est suivi une intervention du Dr. Willy Stéphane Zogo sur la réception des marchés financiers en zone CEMAC. L’intervenant a présenté la nomenclature du marché financier d’Afrique Centrale en partant notamment sur une description des différents statuts d’acteurs du marché au lendemain de la fusion du marché financier récente.
[caption id="attachment_3449" align="aligncenter" width="800"]
Une présentation de Mme Sandrine Soppo[/caption]
Le point charnière du premier des deux jours de ce séminaire a été sans doute le module 6 qui traitait de la régulation et de la sécurité financière. En effet, avocats, juristes, banquiers présents ont mis en exergue toute la pertinence du propos de par leurs questions aussi pertinentes les unes que les autres. En dernière analyse, le Dr Willy Stéphane a clôturé cette articulation en parlant des pouvoirs de régulation et de sécurité financière dévolus au régulateur (COSUMAF).
Fiscalité et accompagnement de juristes
Pour le second et dernier jour de la formation, trois principaux modules ont été mis sur la table des experts. Il a donc été profondément question de fiscalité boursière, de produits financiers et de l’office de l’avocat juriste dans les marchés financiers.
Sur la fiscalité boursière, l’expertise de Sandrine Soppo Priso aura eu raison de la thématique. D’entrée de jeu, elle a fait un tour circonstancié des différentes bases légales de la fiscalité boursière. Ensuite, elle a pu poursuivre avec les différentes impositions boursières avant d’indiquer que le dispositif normatif fiscal boursier actuel se veut incitatif autant du point de vue des émetteurs que de celui des investisseurs. Dans la foulée, il faut souligner pour la saluer l’intervention pratique sur les produits financiers menée par l’expert financier Patrick Fomethe, Directeur Associé chez Bridge Consulting Group.
Le Dr Daniel Keuffi, Directeur de la gestion d’actifs de la Commission de surveillance des marchés financiers (COSUMAF), a briefé l’ensemble des participants sur l’office de l’avocat et du juriste en la matière boursière. Relativement au rôle de l’avocat, il est à souligner que Me Paul Jing qui prenait part aux travaux, s’est étonné de l’absence des avocats à ce séminaire alors même que les questions abordées sont capitales dans le rôle de conseil que joue l’avocat.
[caption id="attachment_3450" align="aligncenter" width="800"]
Une attitude des formateurs (c) DMF[/caption]
Au reste, les avocats présents ont longuement échangé avec les experts sur la problématique des avocats généralistes à l’heure de l’urgence de la spécialisation. La question est par exemple revenue de savoir si un avocat pouvait cumuler à son statut celui de Conseil en investissements financiers. A ce propos, l’expert Patrick Fomethe a recommandé à ces professionnels une formation préalable dans la mesure où la finance est un domaine complexe.
Indiquons en guise de rappel que ce rendez-vous a connu la présence de plusieurs structures importantes, à l’instar de Jing & Partners, Zangue & Partners, D.Happy, Djofang & Partners ou encore Infotech. A cela s’ajoutent plusieurs responsables des établissements de crédit de la place ainsi que des acteurs du paysage économique.
Notons pour finir qu'une formation sur les mêmes modules et objectifs se prépare à Douala au mois de Mai.
Landry Mballa