CEMAC | FINTECH : La BEAC autorisée à ouvrir des comptes courants et de règlement aux établissements de paiement


Par Dr ZOGO   | 


La Banque centrale peut désormais créer des comptes courants aux établissements de Paiement et aux établissements de Microfinance comme cela se fait pour les établissements bancaires et financiers. En fait, le Conseil d'Administration de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en a donné son accord lorsqu'il s'est réuni en session ordinaire le 14 mars 2023 à Yaoundé au Cameroun. Dans la foulée, accord a également été donné pour la modification de l'article 21 du dernier Règlement organisant le marché financier unifié pris le 21 juillet 2022...

L'une des résolutions aux sortirs de la rencontre de Yaoundé du 14 mars tient de ce que le Conseil d'Administration a "autorisé le Gouvernement de la BEAC à ouvrir, au cas par cas, dans les conditions définies par la BEAC, des comptes courants et des comptes de règlement aux établissements de paiement et aux établissements de microfinance habilités à fournir des prestations de services de paiement".

Rappelons qu'aux termes de l'article 5 du Règlement du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC, sont habilités à exercer en qualité de prestataire de services de paiement, les établissements de crédit, les établissements de microfinance et les établissements de paiement agréés ou habilités. 

MODIFICATION DU REGLEMENT DU 21 JUILLET 2022

Le Conseil d'Administration a également délivré son avis conforme pour la modification des dispositions de l'article 21, alinéa 1, du Règlement N° 01/22/ CEMAC/ UMAC/ CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale. Il a par ailleurs délivré son avis conforme pour la nomination d'un membre du Gouvernement de la BEAC ainsi que pour la nomination d'un membre du Gouvernement assimilé. Enfin, le Conseil d'Administration a pris acte de la mise en œuvre des projets stratégiques inscrits dans le Plan Stratégique de la Banque (PSB) au 31 décembre 2022 ainsi que des perspectives à fin décembre 2023.

Lire aussi : DROIT DES FINTECH | ORANGE MONEY SA : Ces bases juridiques favorables pour la « portabilité » des comptes de mobile money entre opérateurs

Par ailleurs, le Conseil d'Administration a pris acte de la mise en œuvre de plusieurs résolutions et décisions figurant dans la matrice de suivi y afférente, a noté une certaine résilience du secteur réel dans la sous-région, nonobstant un contexte économique international préoccupant et a proposé au Comité Ministériel de l'UMAC d'autoriser la création d'une nouvelle gamme de pièces conformément aux préconisations formulées par la BEAC.

Enfin, il a  délivré son avis conforme pour la nomination d'un membre du Gouvernement de la Banque et d'un Secrétaire Général Adjoint de la COBAC.