L’objectif avoué des travaux d’Ebolowa était d’adapter les lois aux nouveaux usages numériques, renforcer la confiance et préparer une administration moderne, transparente et efficace. Organisé par le Projet d’Accélération de la Transformation Numérique du Cameroun (PATNUC), sous la tutelle du MINPOSTEL et avec l’appui de la Banque mondiale, cet atelier a réuni administrations publiques, opérateurs numériques, forces de sécurité, experts et société civile.
AU CŒUR DES TRAVAUX
Deux textes ont été épinglés lors de cette rencontre. D’une part, la Réforme e-Gov sur l’accès à l’information publique et la transformation numérique de l’administration. Cette réforme vise à faciliter l’accès des citoyens aux informations publiques ; améliorer la transparence administrative ; uniformiser les standards numériques ; renforcer la sécurité des données publiques et à accélérer la digitalisation des services publics. C’est le texte qui prépare l’État à fonctionner dans un environnement numérique fiable et accessible.
D’autre part, la Réforme du commerce électronique et des transactions électroniques. Cette loi qui entend moderniser et encadrer le marché numérique. En cela, elle englobe les obligations des plateformes ; les droits renforcés des consommateurs ; la reconnaissance de la preuve électronique ; la sécurité des paiements ; la protection accrue des mineurs ainsi que la traçabilité des transactions. Son objectif est de créer un environnement numérique équitable, sécurisé et compétitif pour tous.
En tout état de cause, l’atelier d’Ebolowa a abouti à des avancées connues. Il en est ainsi de la validation technique des deux avant-projets de loi. Les articles ont été clarifiés, harmonisés et consolidés. Plusieurs experts ont fait des recommandations relatives à la protection des données ; l’identification numérique ; l’interopérabilité ; la sécurité des transactions a été renforcée…Les nouvelles versions s’inspirent des meilleures pratiques observées en Afrique et dans le monde. Ces textes sont désormais prêts pour la phase de finalisation ministérielle et institutionnelle.
DEMARCHE INCLUSIVE
Plus de 20 institutions ont participé activement aux travaux, notamment : MINPOSTEL, MINFI, MINJUSTICE, MINCOMMERCE, MINEPAT, ANTIC, ART, CAMTEL, CAMPOST, MTN, ORANGE, SED, DGSN, organisations citoyennes… Une diversité d’acteurs qui selon le PATNUC a permis des échanges techniques approfondis, des arbitrages interinstitutionnels, une harmonisation des points de vue et même un consensus national autour desdites réformes.
Au reste, le paysage numérique a évolué en dix ans, la réforme du cadre juridique numérique camerounais en la matière s’impose d’elle-même. Selon le discours officiel, les lois en vigueur, adoptées en 2010 et 2015, ne répondaient plus aux réalités actuelles. Il faut une structure normative adaptée à la régulation de la croissance rapide du commerce en ligne ; de la multiplication des plateformes numériques ; de la généralisation des paiements électroniques. Une batterie de mesures capables de prendre en compte le rôle croissant des données publiques ; l’excroissance de nouveaux risques en cybersécurité… L’atelier d’Ebolowa intervient donc pour moderniser l’arsenal juridique, garantir la sécurité des usagers et accompagner la transformation digitale du pays.
L’atelier s’inscrit dans la dynamique initiée à Douala en février 2024 avec la validation de la loi sur la protection des données personnelles, promulguée en décembre 2024. Ebolowa 2025 représente la deuxième étape majeure d’un processus de modernisation juridique global, visant à renforcer la confiance numérique, soutenir l’innovation et protéger les citoyens.