Le cabinet Droit Médias Finance en collaboration avec le cabinet Béninois 360° conseils et leurs partenaires (TABOO Conseils et DANOL GROUP) ont décodé cette nouvelle réglementation, en abordant au centre de leurs échanges la thématique : « La nouvelle loi sur la protection des données à caractère personnel au Cameroun : comprendre pour mieux préparer la mise en conformité des acteurs publics et privés ». L’objectif a été de prendre la mesure des nouvelles exigences en vue de bien préparer la mise en conformité des acteurs financiers et non financiers.
Le séminaire a été animé par des experts de haut rang, à savoir Alao Olayode Adjassa, Fondateur du cabinet 360° conseils au Benin ; Esther Natacha Noga, CEO chez TABOO Conseils Cameroun ; Dr Willy Stéphane Zogo, Associé Gérant de Droit Médias Finance SARL Cameroun ; Me Esther Sandrine Ngom, Avocate au Barreau du Cameroun- Experte Techlaw et en PI|Yii SCP Cameroun et enfin Olivier Metching Manager chez Danol Group Cameroun. Il a mobilisé une vingtaine de participants, représentants de diverses structures de la place au rang desquelles : Afriland First Bank ; Prudential Beneficial life & General Insurance, Express Union, le Conseil national des Chargeurs du Cameroun, OLAM FOOD Ingredients, la CRTV et divers cabinets d’avocats.
LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de la première journée, le séminaire a officiellement été lancé par Alao Olayode Adjassa. Cet expert juriste chevronné spécialiste des questions de droit du numérique et en particulier de la protection des données à caractère personnel, a préparé le terrain aux autres intervenants en présentant : « les aspects généraux et pratiques de la protection des données personnelles au Cameroun ». Son intervention a permis de comprendre les notions fondamentales de données personnelles, d’identifier les principes généraux encadrant la protection des données, de connaitre les acteurs institutionnels impliqués au Cameroun et leur rôle dans le contrôle et l'application de la réglementation, d’analyser le cadre juridique camerounais et le mettre en perspective avec d'autres législations africaines et enfin d’appliquer ces principes à des situations concrètes. À sa suite, Esther Natacha Noga, associée gérant chez TABOO Conseils-Cameroun), a fait un exposé sur « les obligations des responsables et des sous-traitants des données personnelles au Cameroun ». On tire de là que la loi de 2024 impose des obligations conjointes aux Responsables de Traitement (RT) et Sous-Traitants (ST), reflétant leur responsabilité solidaire pour protéger les données personnelles, avec une coopération étroite pour garantir la conformité.
La première journée s’est achevée sous une touche pratique présentée par Olivier Metching sur : « la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel au Cameroun ». Ingénieur informaticien et par ailleurs expert patente en protection des données bancaires, son intervention a consisté plus précisément à présenter un exercice pratique sur la cybersécurité dans la protection des données au Cameroun notamment le cas pratique sur les exigences clés de Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS) et le processus de conformité pour les FINTECHS.
SPECIFICITES ET RISQUES CONTENTIEUX
Au second jour, l’expert Alao Olayode est revenu pour présenter « les aspects généraux de la mise en conformité et les aménagements urgents pour les entités ». Il a été question de montrer comment structurer un programme de mise en conformité, de faire comprendre les étapes fondamentales de la mise en place d'un programme de conformité efficace, d’identifier les acteurs clés (le comité de pilotage et le Directeur de Projet de Conformité) et leurs rôles essentiels dans la maîtrise de la méthodologie d'une revue initiale de conformité.
Ensuite, le Dr Willy Stéphane Zogo à son tour a traité des « spécificités de conformité pour les entreprises financières (Banques, Société de Bourses, Conseillers Investissements Financiers, Société de Gestion de Portefeuille du Marché Financier, FINTECHS et Assurances) ». L’orateur a mis un accent sur les transactions bancaires au sens stricto sensu pour les banques et établissements de microfinance et le secteur des assurances au sens largo sensu. Il est revenu enfin à Me Esther Sandrine Ngom d’apporter des précisions sur les risques liés au contentieux - cartographie des risques et techniques d’évitement. Ayant fait partie des équipes de rédaction de la récente loi camerounaise en matière data protection, elle a présenté un module essentiellement interactif avec plusieurs cas de mise en situation pratique.
Toutes ces interventions ont trouvé écho dans celle de Sébastien Legrand Mbala qui a été davantage pratique. Ce juriste–conseil, expert en droit du numérique et enseignant en droit de la protection des données à l’école IT (Ecole Supérieure des Technologies de l’Information et de la Communication-Brussels) a entretenu les participants, bien qu’en ligne, sur un « Cas pratique sur l’audit de conformité à la loi sur la protection des données à caractère personnel : le cas de l’application AIGLE ».
En tout état de cause, le séminaire s’est achevé sous une note de satisfaction des participants après la remise des attestations de fin de formation et la prise de la photo de famille. En tant qu’initiateur de ce projet, Droit Médias Finance SARL a réalisé une fois de plus l’un de ses objectifs majeurs, qui a été de former et d’informer sur la protection des données personnelles au Cameroun.
Au demeurant, les experts formateurs ont émis le souhait de voir créer au Cameroun, une corporation d’auditeurs et de conseils en matière de protection des données à caractère personnel.