Pour les organisateurs, cette 2ème édition des Journées africaines de l’arbitrage et de la médiation vise au minimum à clarifier le champ d’application de la réforme du système d’arbitrage et de médiation OHADA ; à identifier les types de litiges susceptibles de survenir dans le cadre de la mise en œuvre effective de la ZLECAF ou encore à faire comprendre les mécanismes de règlement des différends prévus par le Protocole sur le règlement des différends.
Dans un autre sens, il est question de permettre aux participants de déterminer les interférences entre l’Organe de Règlement des Différends (ORD) prévu par le Protocole sur le règlement des différends et l’arbitrage ad hoc ou institutionnel, ainsi que la médiation/conciliation au regard des parties en présence, en l’occurrence les Etats, les opérateurs économiques et les investisseurs.
PANELS RELEVES
Avec des frais de participation en présentiel fixés pour les professionnels à 200 000 FCFA soit 305 €, les participants auront droit à des interventions d’experts à l’instar de Esther Moutngui, Présidente de la CCJA sur la réforme de l’arbitrage CCJA (arbitrage des investissements, administration et contrôle de l’arbitrage CCJA). De même, Achille NGWANZA, Docteur en droit, Associé Jus Africa reviendra sur « Abidjan, Place de l’arbitrage OHADA ou encore Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat et président de l’APAA (Association de promotion de l’Arbitrage) qui expose sur la typologie des différends dans le cadre de la ZLECAf (Les différends entre États parties à la ZLECAf - Les différends commerciaux - Les différends relatifs aux investissements).
PUBLIC VARIE
Sont attendus à ce rendez-vous africain de l’arbitrage, les acteurs impliqués dans les échanges commerciaux dans l’espace OHADA et dans le déploiement des investissements découlant de la mise en œuvre de la ZLECAf, ainsi qu’à ceux qui sont concernés, directement ou indirectement, par le règlement des différends résultant de l’Accord.
Ce ciblage inclut notamment ; les cadres chargés du contentieux des Etats et autres personnes morales de droit public africains; les dirigeants et cadres des organisations communautaires africaines d’intégration économique et juridique ; les dirigeants, managers et cadres des structures privées ; les magistrats, avocats, notaires et auxiliaires de justice ; les opérateurs économiques ; les juristes d'entreprise ; les responsables et cadres des institutions d’arbitrage et de médiation ; les chercheurs dans le domaine du commerce et du contentieux international ou encore les étudiants et stagiaires dans le domaine du droit du commerce et du contentieux international.